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Travail du dimanche: ce qui va changer

Le projet de loi d'Emmanuel Macron généralise le principe du volontariat

Le projet de loi d'Emmanuel Macron généralise le principe du volontariat - Anne-Christine Poujoulat

Le texte voté ce week-end par les députés élargit le principe du travail dominical tout en accordant de nouveaux droits aux salariés.

Au bout de 20 heures de débats, parfois houleux, les députés ont finalement donné leur feu vert. L'ensemble des dispositifs du projet de loi d'Emmanuel Macron concernant le travail dominical ont ainsi franchi la première étape parlementaire, samedi 14 février.

Plusieurs de ces mesures, notamment le nombre d'autorisations, ont fait l'objet d'âpres discussions dans l'hémicycle. En voici les principales.

> 12 dimanches dans la main du maire

Le projet de loi tel qu'adopté samedi par les députés prévoit de faire passer de 5 à 12 le nombre maximal d'autorisations d'ouvertures dominicales qu'un édile peut donner aux commerçants. A l'origine le texte d'Emmanuel Macron prévoyait qu'un maire soit obligé d'utiliser au moins cinq de ces 12 autorisations. Mais le gouvernement a reculé sur ce point, ce qui fait qu'au final les maires auront le choix de fixer leur nombre entre "0 et 12". Autre concession de l'exécutif: au-delà de 5 dimanches accordés, le maire devra solliciter l'avis de l'intercommunalité.

> La création de zones commerciales et zones touristiques

Les actuels PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel), qui datent de la loi Mallié de 2009, sont supprimés et remplacés par des zones commerciales (ZC), au nombre de 41, essentiellement en Île-de-France. Dans ces zones, le travail dominical pourra être autorisé toute l'année avec compensation. Les critères sont assouplis: ces zones n'auront plus besoin d'être situées dans une agglomération d'1 million d'habitants Le texte redéfinit également les critères définissant les quelque 640 zones touristiques, où le travail dominical sera là aussi autorisé toute l'année.

> Le passage en force sur les zones touristiques internationales

C'est le gros coup de force du gouvernement. Des Zones touristiques internationales (ZTI) sont créées. Dans ces ZTI, le travail du dimanche et le travail de nuit jusqu'à minuit seront autorisés toute l'année. A Paris, l'avenue des Champs-Elysées, les boulevards Haussmann et Saint-Germain sont concernés. Il en sera de même pour des quartiers de Nice, Cannes ou Deauville, ainsi que les six gares parisiennes et celles de Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nice, Avignon TGV et Lyon Part Dieu. Ces zones seront définies par arrêté ministériel et les maires n'auront pas de droit de veto, au grand dam d'Anne Hidalgo qui s'est fortement mobilisée. Au final, la maire de Paris n'a obtenu qu'un avis consultatif et une évaluation tous les trois ans.

> Compensations salariales

Dans le cas des dimanches accordés par le maire, le principe de la rémunération doublée reste. Pour ce qui est des zones commerciales ou des ZTI, Emmanuel Macron a choisi de faire confiance au dialogue social au niveau de l'entreprise ou de la branche. Les compensations feront ainsi l'objet d'accords négociés collectivement. Une exception toutefois: la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les supers et hypermarchés de plus de 400m2 sera majorée de plus de 30%.

> Le principe du volontariat généralisé

Ce principe ne s'appliquait auparavant que dans les PUCE et aux dérogations accordées par les préfets. Désormais tous les salariés travaillant le dimanche seront concernés. Ainsi l'employeur ne pourra priver un salarié de repos dominical en l'absence d'un accord écrit de son employé qui disposera également d'un droit de retour s'il ne souhaite plus travailler le dimanche.

Hélène Cornet et Julien Marion