Travail au noir: l'Urssaf a infligé un niveau record de redressement en 2023

Le 04/03/2024 à 16h56

En hausse de quasiment 50% par rapport à 2022, le montant total des redressements pour travail dissimulé s'est élevé l'an passé à 1,18 milliard d'euros.

Le cap du milliard d'euros n'avait jamais été franchi. En 2023. Le montant total des redressements infligés par l'Urssaf pour travail dissimulé a précisément atteint 1,177 milliard d’euros. Si Gabriel Attal a, ce week-end, tenu à communiquer en personne, ce chiffre, c'est que le Premier ministre n'a pas attendu d'être nommé à Matignon pour placer la lutte contre la fraude parmi ses priorités. D’où sa satisfaction de voir le record de 2021 pulvérisé (+49%).

Une hausse aussi massive signifie-t-elle que le travail au noir a explosé l’année dernière ou simplement que les inspecteurs de l’Ursssaf ont été bien plus efficaces? Difficile de trancher dans la mesure où personne ne connaît précisément l’ampleur de cette fraude en France. L’Urssaf elle-même se contente d’une estimation, évaluant son manque à gagner (montant des cotisations non perçues) à 8 milliards d'euros par an.

240 inspecteurs de plus d'ici à 2027

Seule certitude, l’Urssaf a non seulement multiplié les contrôles l'an passé mais elle les a aussi rendus plus efficace. D'abord en augmentant les effectifs au sein des équipes dédiées au contrôle des entreprises. En 2022, pour traquer le travail au noir, l’Urssaf s’appuyait sur 330 inspecteurs. L’année dernière, cet organisme privé a commencé une vaste campagne de recrutement. Objectif: atteindre les 570 inspecteurs d'ici à 2027.

Mais l'Urssaf a également recours à de nouvelles techniques pour traquer les fraudeurs. Les inspecteurs, qui ne sont pas des fonctionnaires, ont néanmoins désormais accès aux mêmes bases de données que les agents du fisc. Comme eux, grâce à l’intelligence artificielle, ils peuvent repérer des anomalies en croisant de façon automatique les données dont ils disposent et celle de l’administration fiscale. Ce qui se révèle plus efficace que de faire des contrôles aléatoires.

Objectif: 5 milliards d'euros de redressement entre 2023 et 2027

Ces contrôles ont permis de constater la part croissante des micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas tous les revenus liés à leur activité, sachant qu’on recense en France plus de 2,5 millions d'auto-entrepreneurs actifs. Les inspecteurs ont également souvent affaire à de la fausse sous-traitance, des employeurs faisant travailler des indépendants qui en réalité devraient être salariés.

Ce record permet en tout cas à l’Urssaf de prendre de l'avance dans les objectifs qu'elle s'est fixée, à savoir récupérer 5 milliards d'euros entre 2023 et 2027. Sauf si la peur de se faire contrôler devait amener un grand nombre de fraudeurs à s'abstenir dans les prochaines années, la moyenne d'un milliard d'euros de redressements par an s'annonce aisée à atteindre.