Près de 800 millions d'euros redressés: comment l'Urssaf détecte de plus en plus le "travail au noir"

Plus d'inspecteurs, des nouvelles technologies... L'Ursaff dispose de davantage de moyens pour détecter la fraude. L'objectif est d'atteindre 1 milliard d'euros par an de redressement dans les prochaines années.

8 milliards d'euros. C'est le montant annuel de la fraude au travail dissimulé, estimé par l'Urssaf. Ce "travail au noir" consiste à ne pas déclarer son activité, ou à n'en déclarer qu'une partie, soit à déclarer comme indépendantes des personnes qui exercent une activité qui relève du salariat.

Une pratique contre laquelle le gouvernement veut accentuer la lutte. Le travail dissimulé, qui permet aux entreprises de ne pas payer de cotisations et aux clients d'économiser la TVA, représente une perte de ressources pour la Sécurité sociale et les finances publiques mais aussi des pertes de droits pour les travailleurs. Il constitue par ailleurs un enjeu d'équité et de compétitivité entre entreprises, entre celles qui respectent la règle et celles qui ne le font pas.

Dans son bilan annuel dévoilé par FranceInfo, l'Urssaf assure avoir redressé 788 millions d'euros en 2022, soit environ 10% du montant de la fraude estimée. Sur ces quelque 800 millions d'euros, les montants non déclarés représentent 544 millions et les sanctions et majorations 244 millions. Ce sont au final plus de 5300 entreprises et indépendants qui ont été redressées l'année dernière pour un montant moyen de 147.000 euros.

De 300 millions à 800 millions d'euros en 10 ans

Si le montant des redressements reste stable sur un an il est en forte progression par rapport aux années précédentes.

"Il y a 10 ans on était à moins de 300 millions d'euros, il y a cinq ans on était à 550, rappelle sur France Info Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf. On progresse chaque année sur cette lutte contre le travail dissimulé."

Depuis 2018, le montant global des redressements s'élève à 3,53 milliards d'euros, soit davantage que l'objectif que le gouvernement avait fixé à l'Urssaf sur la période 2018-2022 (3,38 milliards d'euros).

L'objectif de l'organisme collecteur est désormais d'atteindre le milliard d'euros annuel de recouvrements.

"On ne couvre jamais 100% des fraudes, rappelle le directeur général de l’Urssaf. Mais on prévoit de redresser cinq milliards en cinq ans, là où on a fait 3,5 milliards les cinq années passées."

Pour y parvenir, l'Urssaf disposera de davantage de moyens. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a promis la création de 240 postes d'inspecteurs qui viendront s'ajouter aux 340 actuels dédiés à la lutte contre le travail illégal.

L'organisme a en outre de plus en plus recours à des technologies comme l'IA pour mieux cibler les entreprises à contrôler. Elles permettent de croiser des bases de données différentes pour faire sortir des soupçons d'irrégularités.

"Depuis l'automne dernier on a une base de données où on centralise les données des déclarations de détachement des entreprises [...] c'est à dire le fait de faire travailler en France des personnes en les rattachant à des systèmes de sécurité sociale étrangers ce qui est possible mais il y a des règles", indique Yann-Gaël Amghar.

Ce sont le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, les transports et la sécurité et gardiennage qui sont les secteurs les plus concernés par le travail dissimulé. Concernant les particuliers employeurs, l'Urssaf indique que les avantages fiscaux mis en place ces dernières années avaient permis de limiter la fraude.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco