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Système universel de retraites: les femmes gagnantes?

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- - LOIC VENANCE / AFP

Dans l’étude d’impact de sa réforme des retraites parue ce vendredi, le gouvernement détaille les mesures qui vont permettre de réduire les inégalités de pensions entre hommes et femmes. Des mesures principalement destinées à gommer les effets de la maternité sur les carrières des femmes.

Le gouvernement le martèle depuis des mois: son nouveau système de retraite sera plus favorable aux femmes. Dans son étude d’impact parue ce vendredi, il affirme que toutes les pensions "seront en moyenne plus élevées dans le système universel que dans le système actuel", avec un effet "particulièrement prononcé pour les femmes".

Dans ce document qui détaille tous les calculs du gouvernement autour de cette réforme, on lit qu’en 2017, les pensions de retraites des femmes étaient inférieures de 40% environ à celles des hommes.

Avec le système universel, le gouvernement promet que l'augmentation des pensions des femmes sera plus dynamique que celle des hommes, réduisant ainsi l'écart. Par exemple, pour la génération née en 1975, la pension moyenne des femmes "représenterait 85% de celle des hommes en l’absence de réforme et 88% après réforme". Pour la génération 1990, "ces proportions s’établiraient respectivement à 81% et 86%".

Comment va-t-on parvenir à une telle hausse? Grâce à des mesures en faveur des mères de famille. Et parmi elles, pour celles qui interrompent leur carrière pour s’occuper de leurs enfants. Et ce "afin de compenser efficacement l’impact des enfants sur les droits à la retraite des parents", souligne l'exécutif. 

Réduire les inégalités "quand est fait le choix de favoriser la carrière professionnelle du père"

Le gouvernement prévoit par exemple de rendre les droits familiaux plus favorables aux mères. Aujourd’hui, lorsqu’un couple a un troisième enfant, chaque parent bénéficie d’une majoration de sa pension. Avec le nouveau système, une majoration de 5% sera octroyée dès le 1er enfant, puis une nouvelle interviendra à chaque nouvel enfant. Ces majorations seront partageables entre les deux parents, selon l’accord qu’ils noueront, ou intégralement reversé à la mère par défaut. Dans le cas de deux parents de même sexe, "la majoration est partagée par moitié entre eux", précise le projet de loi.

Pour simuler les effets de cette mesure, le gouvernement a choisi un scénario dont le réalisme peut se questionner. À savoir qu’une fois la mesure entrée en vigueur, les parents s’accorderont de sorte que 80% des mères toucheront la totalité des majorations de pensions, tandis que les 20% de mamans restantes en percevront 50%.

Ainsi, le gouvernement assume plus loin que "le système universel permettra de réduire les inégalités de retraite entre les femmes et les hommes en ouvrant aux femmes la possibilité de bénéficier de l’ensemble des droits familiaux du couple, notamment quand est fait le choix de favoriser la carrière professionnelle du père".

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CNAV © CNAV

La réforme ouvre également de nouveaux droits pour les congés maternités et les congés d'adoption. Ces périodes donneront "lieu à acquisition de points au 1er jour d’arrêt sur la base du revenu de l’année précédente". Ces congés seront donc considérés comme des périodes travaillées. 

Les parents qui choisiront d'interrompre ou réduire leur activité à l'arrivée d'un enfant pourront également "acquérir des droits à retraite s’ils bénéficient de certaines prestations familiales (prestation partagée d’éducation de l’enfant, allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant - Paje)", précise le texte. Ils seront attribués jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Moins de pensions de réversion

En revanche, une mesure pourrait avoir un impact à la baisse sur les pensions des femmes: la réforme de la pension de réversion. Actuellement, ces prestations sont versées au conjoint ou à l’ex-conjoint d’un assuré défunt, sous condition de ressource, pour compenser une baisse de revenus lié à ce décès.

Après la réforme, les conjoints qui se sont remariés après le décès n’y auront plus le droit du tout. Quant aux divorcés, qui touchent actuellement des pensions de réversion au prorata de la durée de leur mariage, le gouvernement ne tranche pas. En attendant l’entrée en vigueur de la réforme en 2025, l’exécutif étudiera leur cas et décidera par ordonnance.

Mais quoi qu’il en soit, le nombre de bénéficiaires de ces pensions de réversion va baisser, prévoit l’étude d’impact. Avec l’ancien système, en 2040, plus de 5 millions de retraités auraient pu percevoir une pension de réversion. Avec le nouveau système, le nombre de bénéficiaires se maintiendra entre 4,5 et 5 millions. Pour le gouvernement, cela représente une économie de 2 milliards d’euros à horizon 2050, soit 5% du total du budget de ces pensions. Une baisse de bénéficiaires qui pénalisera davantage les femmes puisque, comme le précisent les auteurs du rapport, "elles représentent l’essentiel des bénéficiaires" de ces droits.

Etude d'impact
Etude d'impact © Etude d'impact
Nina Godart