Réforme des retraites: le lexique pour tout comprendre

De "âge légal" à "valeur du point" en passant par "liquidation" ou encore "minimum garanti", vous saurez tout sur le vocabulaire parfois hermétique de l'univers des retraites.

• Âge légal

Il s'agit de l'âge minimum à partir duquel vous pouvez demander votre retraite. Cet âge légal est fixé à 62 ans et pourrait donc passer progressivement à 64 ans avec la réforme.

Des départs avant cet âge (appelés "départs anticipés") sont toutefois possibles, sous certaines conditions comme une carrière longue.

Si vous êtes militaire ou si votre emploi est classé en catégorie active, cet âge varie entre 55 et 57 ans selon votre année de naissance. Les salariés des régimes spéciaux peuvent également partir avant l’âge légal.

• Annuité

Le calcul de la retraite dépend des trimestres cotisés lors de sa carrière professionnelle, en fonction des revenus perçus. Une annuité est égale à 4 trimestres, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.

Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année à la suite du versement des cotisations.

• Assiette

C'est la base de calcul qui permet d'établir le montant des cotisations retraite payées par le salarié. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc.) éventuellement plafonnés.

• Assimilées

Les périodes ou trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite: arrêt maladie, congé maternité, chômage, service militaire...

• Bonifications

Ce sont des trimestres supplémentaires ajoutés au total. La réforme des retraites prévoit par exemple d'offrir des trimestres pour les aidants.

• Carrière complète

Elle permet d’obtenir une retraite sans minoration ou décote. Aujourd'hui, il faut avoir cotisé entre 168 et 172 trimestres pour avoir une carrière complète (en fonction de son année de naissance).

• Catégorie active

Ce sont des emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont appelés "sédentaires".

• Cumul emploi-retraite

Une fois que vous avez mis fin à toutes vos activités en demandant votre retraite, vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité en utilisant le dispositif du cumul emploi-retraite. Néanmoins, votre retraite ne sera pas recalculée et vous n’enregistrez pas de droits supplémentaires.

Un point que le gouvernement souhaiterait modifier avec la réforme en permettant de travailler à temps partiel, de toucher une partie de sa pension calculée sur la base de ce qu’il a déjà cotisé.

Un nouveau calcul sera effectué lorsqu’il s’arrêtera de travailler et les trimestres et les points de retraite complémentaire seront pris en compte, augmentant le niveau de sa pension à partir du moment où il perdra le bénéfice de son salaire.

• Décote

Le montant de votre retraite est minoré définitivement si vous partez à la retraite sans avoir atteint le nombre de trimestres requis et/ou sans avoir l’âge du taux plein automatique. Cette décote dépend du nombre de trimestres manquants.

• Durée d'assurance

C'est le total des trimestres validés (qu'ils aient donné lieu à des cotisations ou non, par exemple par le biais de rachats de trimestres) dans un régime de retraite. Elle sert au calcul de la retraite de base.

• Durée d'assurance cotisée

Durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations par l’assuré. Les trimestres acquis de cette façon sont aussi pris en compte pour calculer la majoration du minimum contributif et la majoration du montant de la retraite (appelée surcote).

• Durée d'assurance totale

Si la durée d’assurance est le total des trimestres validés par un régime de retraite, la durée d’assurance totale c'est-à-dire "tous régimes" permet de déterminer comment votre retraite sera calculée: sans décote, avec décote ou avec surcote.

• Durée en liquidation ou durée liquidable

Dans les régimes de la fonction publique et dans les régimes spéciaux, la durée en liquidation permet de calculer le montant de la retraite. Elle est déterminée à partir des services effectifs et des bonifications.

• Estimation retraite

À partir de 45 ans, il est possible d'évaluer le nombre de trimestre cotisés et le montant de la pension perçue en fonction de l'âge de départ. Les estimations fournies s’appuient sur les données réelles de votre carrière connues à ce jour par vos régimes de retraite. Tout se passe sur le site info-retraite.fr.

• Expatrié salarié

Ce statut concerne celui qui exerce son activité à l'étranger et qui a opté pour l'expatriation, au lieu du détachement.

Le salarié relève alors du régime de retraite obligatoire du pays dans lequel il travaille. Il n'est plus obligé de cotiser auprès des régimes de retraite français, mais peut s'assurer volontairement auprès du régime français, individuellement ou par le biais de son employeur, en s'adressant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

• Liquidation

Au moment du départ, la liquidation englobe le calcul et mise en paiement de la retraite.

• Majoration

Au moment du calcul de la pension, des majorations, soit des augmentations définitives du montant de la retraite, peuvent être appliquées. Elles sont généralement liées à la situation personnelle de l’assuré. Exemple: majoration de 10% de la retraite à partir du troisième enfant.

• Majoration temporaire

Il s'agit d'une augmentation de 10%, 20%, ou 30% de la retraite complémentaire Agirc-Arrco appliquée pendant un an. Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez cette page du site de l’Agirc-Arrco.

• Minimum contributif

Ou montant minimum de la pension. On peut en bénéficier uniquement si la retraite est calculée à taux plein (taux de calcul maximum de la retraite). Ce montant minimum peut être réduit si la carrière est incomplète, ou augmenté sous conditions.

La réforme voulue par le gouvernement entend faire passer ce minimum à 1200 euros par mois en cas de carrière complète rémunérée autour du Smic.

• Minimum garanti

Il définit le montant minimum de la retraite des fonctionnaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article "Montants minimums de retraite".

• Minoration

Autre terme pour définir une décote, soit une diminution de la pension appliquée définitivement au montant de la retraite. Elle est essentiellement appliquée lorsque le salarié liquide sa retraite à l'âge légal mais sans avoir cotisé tous ses trimestres.

• Minoration temporaire

Diminution de 10% de la retraite Agirc-Arrco appliquée pendant 3 ans. Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez cette page du site de l’Agirc-Arrco.

• Périodes équivalentes

Ce sont des périodes d'activité qui n’ont pas donné lieu à cotisations mais qui comptent pour calculer le taux de la retraite de base.

• Plafond

Limite du salaire, du revenu ou des ressources.

• Polyassuré/Polypensionné

Le premier est un assuré social qui est affilié à plusieurs régimes de retraite. Le second est un retraité qui perçoit une pension issue de plusieurs régimes.

• Rachat de trimestres

Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes. Exemples: années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, stages, etc. Ces rachats sont néanmoins très encadrés.

• Régime général

Il s'agit du régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de droit public et des artistes auteurs. Au niveau national, il est géré par l’Assurance retraite.

• Régimes spéciaux

Ce sont des régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic.

La réforme du gouvernement en annule la plupart pour les nouveaux entrants (comme celui de la RATP) mais en maintient quelques uns: danseurs de l'Opéra de Paris, sociétaires de la Comédie française, marins-pêcheurs, avocats.

• Régularisation

Synonyme de mise à jour des données concernant l'assuré.

• Relevé de carrière ou Relevé de situation individuelle

Document qui informe sur les droits à la retraite acquis, tous régimes confondus. Il est envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il est également accessible en ligne sur info-retraite.fr.

• Retraite

La retraite (également appelée "pension") est l'ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à des régimes de retraite.

Elle se décompose en deux parties:

• la retraite de base est le premier niveau et repose sur le nombre de trimestres enregistrés et les revenus perçus pendant la carrière ;
• la retraite complémentaire repose sur le nombre de points cumulés pendant la carrière. Exemples: retraite complémentaire des contractuels de droit public (Ircantec), retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco).

La retraite complémentaire repose sur le nombre de points cumulés pendant la carrière.

Les salariés des régimes spéciaux relèvent d’un seul régime, qui regroupe la retraite de base et la retraite complémentaire.

• Retraite anticipée pour carrières longues

Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.

Si vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires avant l’âge de 20 ans pour être éligible à la retraite anticipée pour carrière longue, il faudra aussi avoir totalisé le nombre de trimestres requis en fin de carrière pour en bénéficier.

• Revalorisation

Augmentation du montant des pensions ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.

• Revenu annuel moyen

Dans les régimes de base des non-salariés (sauf professions libérales), il s'agit du montant des revenus professionnels qui servent au calcul de la retraite de base (10 à 25 meilleures années de la carrière).

• Pension de réversion

Retraite versée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint, sous conditions dans la plupart des régimes (âge, non remariage, ressources, etc.).

• Salaire annuel moyen

C'est le montant du salaire qui sert de base au calcul de la retraite (25 meilleures années de la carrière) pour les salariés pour les régimes de base.

• Surcote

Si vous avez le nombre de trimestres requis à l’âge légal et que vous continuez à travailler, une surcote (majoration définitive) augmente le montant de votre retraite. Elle dépend du nombre de trimestres supplémentaires travaillés.

• Taux

Le taux de calcul de la retraite (ou de liquidation) est le pourcentage qui s’applique:

• au salaire ou revenu annuel moyen dans les régimes de retraite de base
• ou au traitement indiciaire du fonctionnaire.

• Taux de remplacement

Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.

• Taux plein

Une pension se dit à temps plein lorsque vous avez enregistré le nombre de trimestres nécessaires soit entre 168 et 172 trimestres selon son année de naissance.

Si vous partez à la retraite sans avoir atteint ce nombre de trimestres, le montant de votre retraite est minoré définitivement. Cette décote dépend du nombre de trimestres manquants.

À partir de 67 ans, ou plus tôt si vous êtes dans une situation particulière, le taux plein est appliqué automatiquement (pas de décote). L’âge du taux plein automatique est parfois appelé "âge d’annulation de la décote".

• Trimestre

C'est l'unité de décompte de base de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base. 4 trimestres (maximum) validés équivalent à une année civile validée pour la retraite.

Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un certain revenu. En 2023, il faut avoir perçu au moins 1690,50 euros pour valider 1 trimestre.

Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, un trimestre est validé différemment : 1 trimestre est égal à une période de 90 jours d’activité.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.

Pour connaître le nombre de trimestres enregistrés par vos différents régimes de retraite, rendez-vous sur info-retraite.fr.

• Valeur du point

Dans la plupart des régimes de retraite complémentaire et les régimes des professionnels libéraux, les droits à la retraite sont exprimés en points, qui servent au calcul du montant.

Pour chaque cotisation versée, vous cumulez des points. Au moment de prendre votre retraite, le total de vos points est multiplié par la valeur du point à la date de votre départ.

Exemple: à la fin de sa carrière, Pierre totalise 6000 points dont la valeur a été fixée à 1 euro. Pierre va donc percevoir 500 euros bruts de retraite complémentaire mensuelle (6000 x 1 = 6000 / 12 (mois) = 500).

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business