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Plan pauvreté: vers une réforme du RSA et du calcul des prestations sociales?

Les mesures du Plan Pauvreté, préparées par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, seront dévoilées le 13 septembre par Emmanuel Macron.

Les mesures du Plan Pauvreté, préparées par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, seront dévoilées le 13 septembre par Emmanuel Macron. - Ludovic Marin-AFP

À l'aube de la présentation du plan pauvreté par Emmanuel Macron, le gouvernement a reçu deux rapports traitant de réformes clés. L'un veut rationaliser la réinsertion professionnelle des allocataires du RSA, l'autre suggère de calculer des prestations sociales sur les revenus de l'année en cours.

Deux rapports viennent éclairer la réflexion du gouvernement alors que sera présenté le plan pauvreté le 13 septembre, sur la base de mesures préparées par le ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Constatant que six mois après leur demande de revenu de solidarité active, "40% des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés" et qu'ils sont "encore 13% (dans ce cas) au bout de deux ans", une premier document remis au Premier ministre souligne la nécessité de raccourcir le plus possible le délai entre la demande de RSA et le début d'un accompagnement effectif visant le retour à l'emploi.

Pour cela, il faudrait notamment simplifier voire "automatiser" les démarches administratives d'accès au RSA, ce qui permettrait aux travailleurs sociaux de se consacrer davantage à l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires, affirment les deux auteurs du rapport, la députée (LREM) Claire Pitollat et le président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein.

Vers une "re-centralisation" du financement du RSA?

Les auteurs dénoncent un phénomène de "segmentation" entre les bénéficiaires du RSA considérés comme "proches de l'emploi" et les autres dits "très éloignés". Pour ces derniers, "les dispositifs d'insertion professionnelle ne sont même pas proposés", déplorent les deux élus, qui proposent d'abolir la "frontière contreproductive" entre "l'accompagnement à dominante sociale et celui à dominante professionnelle".

Le rapport ne tranche pas l'épineuse question d'une éventuelle "re-centralisation" du RSA, qui consisterait à transférer des départements vers l'Etat le financement de cette allocation. Mais il souligne que, quel que soit le scénario retenu - statu quo ou centralisation du RSA - les départements ou les territoires devraient garder la main sur le volet "insertion" du dispositif, si possible via des incitations financières de l'État.

Tenir compte des revenus de l'année en cours

Dans un autre rapport commandé par le gouvernement, et également remis au Premier ministre Edouard Philippe, la députée LREM Christine Cloarec et l'économiste Julien Damon se sont penchés sur "le juste niveau de prestation" sociale.

"Avant d'envisager une fusion complète des prestations, l'homogénéisation de leurs bases ressources constitue un pas en avant important, tant dans la simplification réelle de leur gestion que dans leur compréhension par les allocataires", plaident les rapporteurs. Ils insistent pour un calcul des prestations qui prendrait en compte les revenus des bénéficiaires de l'année en cours, et non plus avec un décalage de deux ans en arrière comme c'est encore le cas pour certaines.

Un nouveau mode de calcul, source d'économies

"Les minima sociaux ont, en particulier, beaucoup à gagner d'une telle réforme systémique", plaident-ils, prenant l'exemple des aides au logement qui verront ce nouveau mode de calcul appliqué au printemps 2019, ce qui "permettra de générer une économie de 1,2 milliard d'euros".

Ce nouveau mode de calcul, plus proche de la situation des allocataires, pourrait en outre permettre d'économiser sur les indus et erreurs constatés chaque année. En 2017, 2,7 milliards d'indus ont été détectés par la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) auxquels il faut ajouter 74 millions, sur le même périmètre, pour la MSA (Mutualité sociale agricole), selon des chiffres de ce rapport.

F.Bergé avec AFP