Les victimes de pesticides seront indemnisées en 2020

L'Assemblée a voté à l’unanimité la création d’un fonds pour indemniser les victimes de pesticides dès 2020. Les non-salariés agricoles ou enfants exposés avant de naître y auront droit.

En 2020, les victimes de pesticides pas encore reconnues pourront toucher une indemnité financière pour avoir été exposés à ces produits dangereux pour la santé. La création de ce fonds a été votée ce vendredi 26 octobre, à l’unanimité par les députés de l’Assemblée. L’Etat reconnaît ainsi sa responsabilité pour avoir autorisé la mise sur le marché de pesticides.

Extension aux retraités et aux enfants

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cette mesure doit réparer les dommages subis dans un cadre professionnel, mais s’étend aussi aux enfants d’une mère exposée quand elle était enceinte. Le dispositif s’étend aussi aux non-salariés agricoles qui ont pris leur retraite, alors qu’actuellement ce ne sont que les victimes couvertes par le régime des maladies professionnelles qui y ont droit.

Pour financer ce fonds, la taxe sur les produits phytosanitaires va être revalorisée. L’autre partie viendra des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Fanny Guyomard avec AFP