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L’OCDE estime que les travailleurs indépendants doivent participer aux négociations collectives

Le siège de l'OCDE à Paris.

Le siège de l'OCDE à Paris. - JEAN-LOUP GAUTREAU / AFP

L'organisation de coopération et de développement économiques a constaté que sont exclus des négociations collectives alors que ce qui y est discuté pourrait améliorer leurs conditions de travail et de revenu.

De plus en plus nombreux, les auto-entrepreneurs sont souvent écartés des négociations collectives, pourtant essentielles face aux défis posés par la mondialisation et la transformation numérique des marchés du travail, selon un rapport publié lundi par l'OCDE.

L'organisation de coopération et de développement économiques, qui regroupe 36 pays dont les principales économies de la planète à l'exception de la Chine, constate que les travailleurs indépendants peuvent être exclus de ces négociations pour améliorer leurs conditions de travail et de revenu au motif que cela entraverait la concurrence.

Monter des organisations d'indépendants

"Or, le nombre des travailleurs auto-employés qui peuvent donc être privés de l'accès aux négociations collectives a considérablement augmenté dans nombre de pays de l'OCDE au cours des dernières années", selon le rapport.

D'après l'organisation internationale basée à Paris, les "obstacles concrets et juridiques à la négociation collective posent un grave problème dans la mesure où cette négociation est un outil particulièrement utile pour répondre aux défis des grandes tendances qui transforment les marchés du travail, à savoir la numérisation, la mondialisation et le vieillissement de la population".

Aussi "peut-il être nécessaire d'adapter les règlements existants afin d'étendre à ces travailleurs les droits de négociation collective" reconnus aux salariés et à leurs syndicats, ce que plusieurs pays ont d'ailleurs commencé à faire, selon l'OCDE.

En outre, de nouvelles organisations comme le Workers Center ou la Freelancers Union aux Etats-Unis, ainsi que des "coopératives de travailleurs" dans certains pays européens "peuvent améliorer les liens et la communication entre travailleurs non conventionnels, mais elles ne peuvent pas remplacer les syndicats" n'ayant "pas de mandat pour négocier collectivement".

Décourager la concurrence déloyale

L'organisation indique aussi qu'"un nombre important de travailleurs peuvent tomber dans une ‘zone grise’ entre la définition d'un salarié et celle d'un auto-entrepreneur".

Les patrons peuvent également être intéressés à un changement de réglementation parce qu'ils sont confrontés l'arrivée "de nouveaux concurrents, comme les plateformes numériques, qui contournent souvent le droit du travail existant en arguant être des intermédiaires plutôt que des employeurs", relève le rapport.

Aussi "malgré la moindre syndicalisation et des négociations collectives qui couvrent moins de salariés" qu'autrefois dans la période récente, ces négociations "restent une institution clé pour le marché du travail", affirme l'OCDE.

Au total, quelque 82 millions de travailleurs étaient syndiqués dans les pays de l'OCDE en 2018, et environ 160 millions étaient couverts par des accords collectifs conclus au niveau national, régional, sectoriel, professionnel ou de l'entreprise.

N.G. avec AFP