Gilets jaunes: les commerçants peuvent demander des baisses d'impôts pour compenser les pertes

Le ministère de l’Économie a annoncé ce jeudi de nouvelles mesures en faveur des commerçants dont les ventes ont été plombées par le mouvement des gilets jaunes. Ils vont pouvoir les déduire fiscalement.

Le mouvement des gilets jaunes a coûté cher aux commerçants. Ces quatre mois de mobilisation, principalement les samedis, ont sérieusement entamé les ventes des supermarchés, magasins et boutiques. Leurs dirigeants réclamaient de l’aide. Bruno Le Maire les a entendus. Le ministre de l’Économie a annoncé que le gouvernement allait leur octroyer plusieurs millions à déduire de leurs impôts, avec une procédure extrêmement simple.

"Les commerçants qui en ont besoin pourront demander une annulation de leur dette fiscale et une exonération complète", a indiqué Bruno Le Maire au micro de BFMTV ce jeudi. Cette nouvelle mesure doit éviter "à des centaines, voire des milliers de commerçants de mettre la clé sous la porte", a continué le ministre.

Bruno Le Maire a assuré que cette aide n’était conditionnée à "aucun critère contraignant". Tout commerçant confronté à "une perte de chiffre d’affaires, une perte de clientèle, des difficultés de trésorerie" est éligible. Ils pourront demander des déductions sur tous les impôts directs, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les taxes foncières ou d'habitation, l'impôt sur les sociétés. Bref, tous les impôts et taxes payés en leur nom, à la différence par exemple de la TVA. Le ministre n'a pas précisé quelle enveloppe serait dédiée à cette mesure. 

Des aides peu réclamées

Le gouvernement avait déjà mis en place des aides pécuniaires pour les propriétaires et gérants de commerces mis en difficulté par le mouvement des gilets jaunes. Depuis le 26 novembre, ils pouvaient par exemple s'adresser à leur région pour obtenir des reports d'échéances fiscales ou sociales, des dérogations à la durée de travail ou le placement de leurs salariés en chômage partiel. Mais début février, l’exécutif déplorait que ces mesures d’aides soient très peu réclamées par ceux qui y ont droit.

Cette nouvelle annonce a donc pour but de simplifier la réclamation d’aide. Un formulaire très simple a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il consiste en une simple page à imprimer, où renseigner le nom et numéro Siret de son entreprise, et le niveau de la baisse de chiffre d’affaires. Le commerçant peut ensuite demander soit un délai de paiement de l’impôt, soit une exemption. 

Nina Godart