Coronavirus: les heures supplémentaires à l'hôpital public sont déplafonnées par décret

Le décret déplafonnant les heures supplémentaires des personnels de santé à l'hôpital public a été publié ce mardi. Une mesure justifiée en cas de "crise sanitaire."

Le gouvernement s'attend, à cause de l'épidémie de coronavirus qui s'étend, à un afflux de patients dans les hôpitaux publics qui va entraîner un surcroît de travail pour les personnels. Pour que ces structures puissent y faire face, le ministre des Solidarités et de la Santé, avait indiqué, dimanche 8 mars, qu'un décret allait être signé pour déplafonner les heures supplémentaires à l'hôpital pour les professionnels de santé.

En cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont en effet autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.

Le déplafonnement est valide jusqu'au 30 juin 2020

C'est chose faite ce mardi au Journal officiel. Le texte publié, précise: "afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article".

Cet autre décret précise le niveau de ces plafonds d'heures lorsque les besoins du service en temps normal (en l'absence de crise sanitaire) l'exigent. "Les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent" est-il spécifié. Ce plafond est "porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale".

Frédéric Bergé