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Coronavirus: ce qui change pour les chômeurs pendant le confinement

Plusieurs mesures visent à soutenir les chômeurs pendant le confinement

Plusieurs mesures visent à soutenir les chômeurs pendant le confinement - Pascal Guyot - AFP

Prolongement de l'indemnisation, période de confinement neutralisée dans le calcul des droits, suspension de la dégressivité de l'allocation... Plusieurs dispositions entrées en vigueur ces derniers jours viennent soutenir les demandeurs d'emploi en cette période de crise sanitaire. Tour d'horizon.

Ils ne sont pas non plus épargnés par la crise sanitaire du coronavirus. Depuis la mise en place du confinement, la recherche d’emploi des chômeurs se révèle délicate, voire impossible. Conscient de la situation, le gouvernement a pris une série de mesures via un décret paru mercredi. Objectif: faire en sorte qu’aucun d’entre eux ne soit "laissé au bord de la route". 

> Droits prolongés

Pour éviter que certains demandeurs d’emploi ne se retrouvent sans revenus durant le confinement, le gouvernement a décidé de prolonger l’indemnisation de ceux qui arrivaient en fin de droits à compter du 1er mars. Cela concerne à la fois les chômeurs percevant l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et l’allocation de solidarité spécifiques (ASS). Cette disposition s’applique également aux saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cet allongement qui sera maintenu jusqu’au 31 mai, de sorte qu'il puisse couvrir trois mois d’indemnisation maximum. 

> Période de référence d’affiliation allongée 

En temps normal, il faut avoir travailler au moins six mois sur les 24 derniers mois pour avoir droit au chômage. Mais le gouvernement a décidé d’allonger cette période de référence d’affiliation pour neutraliser l’incidence de la crise sanitaire qui s’étale du 1er mars au 31 mai. 

Cela signifie que pour être indemnisé, un chômeur devra avoir travaillé six mois, non pas sur les 24 derniers mois, mais sur les 27 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. Le mécanisme est le même s’agissant des artistes, ouvriers et techniciens intermittents du spectacle pour lesquels la durée d’affiliation de 507 heures sera recherchée sur 15 mois et non 12 comme habituellement. 

> Période de confinement neutralisée dans le calcul des droits

En parallèle du report au 1er septembre de la réforme de l'assurance chômage qui prévoyait de durcir les modalités de calcul du salaire journalier de référence, base de l’indemnisation, le gouvernement a décidé de neutraliser la période de crise sanitaire pour ne pas prendre en compte les jours non travaillés pendant le confinement. 

"Votre allocation sera calculée sur la base des règles issues de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Le salaire de référence qui sert de base au calcul du montant journalier de votre allocation est un salaire correspondant à la rémunération habituelle représentative des seules périodes travaillées au cours des 12 derniers mois. Ainsi, si vous avez connu des périodes d’inactivité (non couverte par un contrat de travail) au cours de la période de crise sanitaire, celles-ci n’auront aucune incidence sur le montant de votre future allocation", détaille le ministère du Travail. 

> Démissionnaires

Jusqu’à présent, un salarié démissionnaire pouvait bénéficier d’une allocation chômage à condition que son nouvel employeur mette fin à son contrat après l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés. 

Compte tenu des circonstances, le gouvernement a assoupli ces règles. Désormais, un salarié qui aurait démissionné pour rejoindre une nouvelle entreprise pourra être indemnisé si la promesse d’embauche n’est pas tenue et même s’il n’a pas effectué 65 jours de travail dans sa nouvelle entreprise.

"La démission sera ainsi considérée comme légitime et ouvrira droit à indemnisation que le contrat auquel l’employeur met fin soit un CDI ou un CDD (à condition alors qu’il soit prévu pour une durée initiale au moins égale à 3 mois ou 455 heures) et que vous totalisiez ou non trois années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage", précise le ministère du Travail.

Pour en bénéficier, la démission doit être intervenue avant le 17 mars, date du début de la période de confinement, et que l’employeur ait mis fin au contrat après le 1er mars. Ces dérogations s’appliquent jusqu’au 31 mai. 

> La dégressivité suspendue 

Enfin, une autre mesure vient soutenir le pouvoir d’achat des chômeurs. Il s’agit de la suspension pendant la crise sanitaire du délai de six mois à partir duquel l’allocation des chômeurs concernés par ce dispositif est réduite de 30%.

"Afin de ne pas pénaliser les allocataires concernés, le délai de 182 jours d’indemnisation à l’issue duquel l’allocation est minorée par l’application d’un coefficient de dégressivité sera suspendu pendant la durée de la crise sanitaire", explique le ministère du Travail.
Paul Louis