BFM Business

Ce département ne versera le RSA qu'en échange de 35 heures d'activités par semaine

Une CAF

Une CAF - Philippe Hughen - AFP

Dans l'Aisne, les bénéficiaires du RSA devront désormais consacrer 35 heures par semaine à un projet de réinsertion. Ce département n'est pas le seul à prévoir une contrepartie au versement de cette aide. Le sujet divise au sein de la majorité.

La liste s'allonge. Lundi, le conseil départemental de l'Aisne (Hauts-de-France) a voté l'instauration d'une contrepartie aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ces derniers qui signeront un contrat avec la collectivité devront consacrer 35 heures par semaine à leur projet d'insertion professionnel, selon France 3. L'Aisne compte 17.000 foyers bénéficiaires du RSA, soit 38.000 personnes, pour un coût total de 106 millions d'euros en 2019.

Concrètement, il ne s'agit pas d'obliger les allocataires à réaliser un travail ou une activité bénévole, mais de suivre un parcours d'accompagnement qui peut comprendre une formation au numérique ou une immersion en milieu professionnel. Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, il risque une suspension du versement du RSA. 

L'idée, selon le président UDI du département Nicolas Fricoteaux, est "de passer d’une certaine logique de guichet, de plus en plus assimilée à une sorte d’assistanat qui enferme, vers une véritable stratégie d’insertion".

D'autres départements prévoient des contreparties

En 2018, la France compte un peu moins de 2 millions de foyers allocataires du RSA percevant un montant moyen de 494 euros. L'idée de leur imposer des contreparties au versement de l'aide n'est pas nouvelle. 

Déjà lors de la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy proposait la mise en place d'un contrat d'insertion prévoyant sept heures de travail d'intérêt général par semaine, rémunérées au Smic, aux bénéficiaires du RSA sans emploi.

Le département du Haut-Rhin a mis en place, de sa propre initiative, une mesure similaire, qui consiste à sept heures de bénévolat par semaine. En revanche, d'après la loi les conseils départementaux n'ont pas le droit de fixer les modalités d'attribution du RSA. Pourtant, le Conseil d'État a tout de même validé la décision des élus.

D'autres départements ont choisi de conditionner le RSA à une inscription obligatoire à Pôle emploi. Le Nord notamment a mis en place cette mesure en 2015.

Le sujet divise la majorité

Ce sujet explosif de l'imposition d'une contrepartie aux minima sociaux a refait surface début 2019. Lors d'une réunion avec des élus locaux dans le Finistère, Édouard Philippe a estimé personnellement qu'il fallait "s'interroger sur ces contreparties".

Le sujet divise au sein de la majorité. Au gouvernement, les ministres concernées, à savoir Agnès Buzyn pour les Solidarités et Muriel Pénicaud pour le Travail, ne s'y sont pas opposé frontalement, mais se sont dit contre des "contreparties punitives", qui seraient imposées à tous. Du côté du Palais Bourbon, la députée LREM Brigitte Bourguignon avait appelé à "arrêt(er) de stigmatiser nos concitoyens les plus fragiles en reprenant les propositions de Laurent Wauquiez et des tenants du 'cancer de l'assistanat'".

Le projet d'imposer des heures de travaux d'intérêts généraux a en effet été largement mis en avant par l'ex-chef des Républicains, notamment pendant le grand débat. Il a fait part, à plusieurs reprises, de son intention de lancer des expérimentations en Auvergne-Rhône-Alpes, dont il préside le conseil régional. 

Jean-Christophe Catalon