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Ce chef d'entreprise réclame 250.000 euros à l'État pour un retard dans le renouvellement de son passeport

Un entrepreneur de Bordeaux, dont la société est basée en Côte d'Ivoire, demande un dédommagement à la suite du retard dans le renouvellement de son passeport, qui l'a empêché de voyager sur place.

Un entrepreneur de Bordeaux, dont la société est basée en Côte d'Ivoire, demande un dédommagement à la suite du retard dans le renouvellement de son passeport, qui l'a empêché de voyager sur place. - Jeau-Pierre Muller-AFP

Ayant mis cinq mois à obtenir son passeport, un entrepreneur attaque l'État au tribunal administratif de Bordeaux. Le retard dans la délivrance de cette pièce d'identité lui aurait causé un préjudice ainsi qu'à son entreprise en Côte d'Ivoire où il n'a pu se rendre pour ses affaires.

Le retard dans la délivrance d'un passeport peut-il être dédommagé? C'est le sens de la démarche inédite entamée par un chef d'entreprise bordelais. Cet entrepreneur traîne en justice l'État devant le tribunal administratif de Bordeaux au titre des des dommages causés par le retard qu'il estime injustifié dans la délivrance de ce document officiel, révèle le quotidien régional Sud-Ouest.

Il aurait mis 5 mois pour obtenir le précieux document dont il avait absolument besoin pour se rendre en Côte d'Ivoire où siège sa société Millénium Ivoire, spécialisée dans la location de matériels liés à l'exploitation de mine d'or en Afrique. N'ayant pu se déplacer sur place pendant le long délai qu'il lui a fallu pour obtenir son passeport, il estime avoir perdu des affaires et des contrats.

Il réclame donc 20.000 euros pour lui-même et près de 232.000 euros pour sa société, au titre des "dommages causés par le retard injustifié" dans la délivrance de ce document officiel.

Selon le rapporteur public, le retard de l'administration s’expliquerait parce que l'entrepreneur figurait sur le fichier des personnes recherchées, obligeant le ministère de l’Intérieur à procéder à des vérifications supplémentaires.

Pour l’avocate défendant le chef d'entreprise, celui-ci avait déjà déposé plainte pour une usurpation d’identité, l’État étant informé de la situation. Le tribunal administratif doit rendre sa décision dans les prochaines semaines.

Frédéric Bergé