Bruno Le Maire veut réduire fortement le délai de recours contre un licenciement

Le ministre de l'Économie veut présenter un projet de loi Pacte II en début d'année prochaine. Dans ce cadre, le délai de recours contre un licenciement pourrait passer d'un an à deux mois.

Un délai plus court pour contester un licenciement? Bruno Le Maire veut réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. "Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises", a affirmé le ministre de l'Économie dans une interview au Parisien. "Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n'en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures".

"Aujourd'hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l'entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long", a-t-il martelé. "Dans tous les autres pays développés, c'est deux mois. Cela me semble un bon délai".

Le ministre voudrait que ce changement soit inscrit dans le projet de loi Pacte II, qu'il a annoncé jeudi, en même temps que son ambition de le présenter début 2024. Après la première loi Pacte adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes. Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des "Rencontres de la simplification", lancées par Bercy mi-novembre.

Contentieux d'urbanisme

Dans l'interview au Parisien, Bruno Le Maire affirme vouloir aussi inscrire dans ce texte une réduction des "délais des contentieux d'urbanisme, commerciaux ou des marchés publics". Il énumère dans l'interview d'autres propositions de "bon sens": la communication automatique d'une administration à l'autre d'informations fournies par les entreprises ou encore la simplification des implantations d'usines.

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Par ailleurs, interrogé sur le chômage des seniors, il a réaffirmé vouloir en revoir la durée d'indemnisation. Mi-novembre, il avait dit vouloir abaisser la durée de leur indemnisation sur celle des autres chômeurs, de 27 à 18 mois. Et pour éviter que les plus de 55 ans soient "poussés vers la sortie bien avant leur retraite", il "faut des propositions nouvelles", a-t-il ajouté.

"Nous pourrions par exemple ouvrir la possibilité à une personne de plus de 55 ans d'avoir un contrat aux quatre cinquièmes de son temps, rémunéré à 90% et avec 100% de sa cotisation pour la retraite", a proposé le ministre.

J. Br. avec AFP