APL, allocation chômage, trêve hivernale… ce qui change ou ne change pas ce 1er avril

A chaque début de mois, de nombreuses réformes ou changement de tarifs entrent en vigueur. Mais la crise du coronavirus a chamboulé ce calendrier. Passage en revue.

Ce 1er avril devait marquer l’entrée en vigueur de nombreuses réformes majeures. Avec l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a préféré les ajourner. Mais les revalorisations de certaines prestations sont bien évidemment maintenues.

Ce qui est change: 

> Allocations revalorisées

L'AAH (allocation adulte handicapé), la prime d'activité, et l'ensemble des allocations familiales seront revalorisées de 0,3%.
Le RSA (revenu de solidarité active) est lui aussi revalorisé à hauteur de +0,9% pour s'établir à 564,78 euros maximum, au lieu de 559,74 euros actuellement.

> Prolongation de l'indemnisation chômage

Du fait de la crise, les chômeurs en fin de droits en mars voient leur indemnisation se poursuivre en avril.

> Les tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français baissent de 4,4% à partir du 1er avril. Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie ont baissé en tout de 22,2%, précise la Commission de régulation de l'énergie, la CRE.

Ce qui est repoussé:

> La réforme des APL

Pour la 3eme fois, la réforme des aides au logement (APL) fait l’objet d’un report, sans que la nouvelle date d’application ne soit précisée Cette décision prise par le gouvernement est motivée par le fait que le confinement réduit "la disponibilité des personnels des CAF (Caisse d’allocations familiales) et des MSA (Sécurité sociale agricole)". 

Cette refonte des APL doit introduire la notion de contemporanéité pour déterminer de façon plus juste le niveau d’aide en fonction des ressources actuelles des allocataires. Avec la réforme, ce sont les revenus des douze derniers mois, actualisés une fois par trimestre, qui doivent être pris en compte. alors qu’actuellement le montant des aides au logement est calculé à partir des revenus d'il y a deux ans (en année n-2).

> La réforme de l'assurance chômage

Le second volet de la réforme de l’assurance-chômage qui devait entrer en vigueur au 1er avril, conformément au décret pris en ce sens en fin d’année dernière, est reporté au 1er septembre prochain.

Cette partie de la réforme prévoit un durcissement du calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base à la définition du montant ­de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dont bénéficient les ­demandeurs d’emploi indemnisés. Elle concerne donc en priorité les travailleurs précaires, qui alternent contrats courts et périodes de chômage, qui sont nombreux dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou l'événementiel.

> La trêve hivernale

Habituellement, les locataires ne peuvent, sauf exceptions, être expulsés, entre le 1er novembre et le 31 mars. C'est ce que l'on appelle la trêve hivernale. Pour éviter que les plus précaires ne se retrouvent à la rue en cette période d'épidémie de coronavirus, la date de fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai 2020.

> Le bonus de 6000 euros prolongé pour certains professionnels

Cette année, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique est passé de 6000 à 3000 euros pour les professionnels. Un délai avait cependant été négocié jusqu’au 31 mars, pour les véhicules achetés en fin d’année. Le bonus est en effet versé à la livraison du véhicule. or, avec la crise du coronavirus, les délais de livraison des voitures ont explosé.

Le CNPA, le syndicat des professionnels de l’automobile a donc négocié un délai. "Les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 [soit le bonus de 6000 euros, ndlr] dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020. L’Agence des Services et Paiements a été informée de ce rallongement du délai", précise le communiqué du CNPA daté du 24 mars.

Coralie Cathelinais avec AFP