À la RATP et SNCF, les syndicats digèrent mal la réduction du nombre d'élus du personnel

Les conseils sociaux et économiques (CSE) remplacent les comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et CHSCT en réduisant le nombre d'élus syndicaux. À la SNCF, la justice a validé la création de 33 CSE contestée par la CGT-Cheminots et SUD-Rail. À la RATP, les syndicats ont quitté la négociation en cours.

Les syndicats de la RATP et de la SNCF digèrent mal la fusion des instances représentatives du personnel. Instaurée par les ordonnances Travail, la fusion dans ces entreprises des comités d'entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au profit du comité social et économique (CSE) fait baisser par effet de rebond, le nombre d'élus du personnel et d'élus syndicaux.

Si le futur CSE bénéficiera d'autant d'heures de délégation syndicale que les anciennes instances, elles seront réparties entre moins d'élus, notamment dans les grandes entreprises comme la SNCF et la RATP, ce qui suscite la grogne des organisations représentatives dans ces bastions syndicaux.

Saisie par la CGT-Cheminots et SUD-Rail, la justice vient de leur donner tort en validant le découpage des nouvelles instances de représentation du personnel de la SNCF en 33 comités sociaux et économiques (CSE). Cette validation permettra à la direction de maintenir en novembre 2018 les élections professionnelles désignant les élus de ces nouvelles instances.

33 comités sociaux et économiques créés à la SNCF

À la SNCF, ces 33 CSE remplaceront les 31 comités d'entreprise, 300 délégués du personnel et 600 CHSCT que compte actuellement le groupe public ferroviaire. Avec l'application de cette réforme, la SNCF comptait de multiples instances représentatives de par son organisation en région.

Les syndicats CGT-Cheminots et SUD-Rail avaient déposé séparément des recours contre ce découpage, arguant qu'il ne permettrait pas aux élus du personnel de remplir correctement leurs missions. La CGT avait réclamé 40 CSE, SUD en souhaitait 208.

Alors qu'il reste notamment à fixer le nombre des futurs représentants de proximité à la SNCF, les négociations se poursuivent avec les organisations syndicales sur ce point.

Quatre syndicats de la RATP quittent les négociations 

À la RATP, les négociations entre syndicats et direction autour de la fusion des instances représentatives du personnel sont moins avancées qu'à la SNCF et elles se sont crispées. Les syndicats CGT, Unsa, SUD et CFE-CGC de la RATP ont dénoncé jeudi 11 octobre une dégradation du dialogue social dans l'entreprise.

Alors qu'ils poursuivaient avec la direction des discussions sur le fonctionnement des nouvelles instances de représentation du personnel, ces quatre syndicats représentatifs de la RATP ont "quitté la table des négociations" jeudi après-midi, ont-ils indiqué dans un communiqué commun.

La direction conteste la réduction des moyens alloués aux syndicats

"Le dialogue est rompu avec la direction" dont "les propositions divisent par plus de deux les moyens alloués au dialogue social", ont déploré les quatre syndicats, alors que le personnel élira fin novembre ses représentants dans les futurs comités sociaux et économiques (CSE).

De son côté, la direction "conteste formellement que sa proposition représente une réduction de 50% des moyens actuellement alloués", a déclaré un porte-parole du groupe. Et la direction propose "un doublement des moyens prévus par la loi", a-t-il ajouté. Un accord conclu en mars 2018 avait défini les périmètres des CSE mais un nouvel accord doit "définir l'organisation et les moyens nécessaires au bon fonctionnement des CSE et du droit syndical", a-t-il précisé.

9000 conseils sociaux économiques déjà créés début septembre 2018

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait état de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises, la nouvelle structure qui fusionne les instances représentatives du personnel, depuis l'entrée en vigueur des ordonnances.

Dans les PME, ajoutait Muriel Pénicaud dans un entretien au Monde du 7 septembre, "364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de vingt personnes", nouvelle possibilité ouverte par les ordonnances.

"Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d'accords était très faible, un déclic s'est également produit: 584 accords ont été signés par des représentants du personnel", fait valoir la ministre, qui y voit une "preuve qu'il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances marche"..

Frédéric Bergé avec AFP