1% des contrôles de la CAF ont révélé des fraudes en 2021, pour un total de 309 millions d'euros

43.208 cas de fraudes ont été détectés par la branche famille de la CAF en 2021 dans le cadre de plus de 4 millions de contrôles.

Les Caisses d'allocations familiales continuent de renforcer leurs moyens contre la fraude. En 2021, la branche famille de la CAF a réalisé plus de 4 millions de contrôles (3,9 millions sur pièces et 128.000 sur place), lesquels ont révélé des situations de fraudes dans 1% des cas (43.208 fraudes détectées).

Le montant total des fraudes s'est élevé à 309 millions d'euros, contre 255 millions en 2020. "Cela ne signifie pas que les fraudes ont augmenté dans les mêmes proportions. Ce résultat est dû au progrès des CAF en matière de contrôles, de détection et de qualification de la fraude", ajoute toutefois l'organisme.

Le préjudice moyen a quant à lui atteint 7162 euros. Il s'agit dans 46% des cas de fraudes au RSA. Viennent ensuite les fraudes à la prime d'activité (20,8%) et aux aides au logement (14,5%).

Parmi les fraudes examinées, plus 11.466 ont donné lieu à un avertissement, 26.117 à des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d'euros (688 euros en moyenne) et 2357 ont fait l'objet de de poursuites. "Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental", relève la CAF.

Un nouveau service pour lutter contre la fraude à grande échelle

L'année 2021 a été marquée par la mise en place d'un nouveau service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe) composé de 30 contrôleurs spécialisés ayant pour mission de mieux détecter les fraudes de grande échelle, "commise en bande organisée". Par exemple, lorsque les identités de plusieurs personnes sont usurpées pour ouvrir des comptes d'allocataires et percevoir des pretations.

Ce nouveau service a permis l'an passé de détecter plus de 1000 cas d'atteintes aux coordonnées bancaires, soit 650.000 euros de fraude évitée. "Avec l'action du service, 3 fraudes sur 4 sont arrêtées avant mise en paiement", explique la CAF. En outre, plus de 600 dossiers ont été identifiés comme fausses activités professionnelles (12.000 euros par dossier) et 450 situations de fraudes à l'identité ont été arrêtées.

Des contrôles pour régulariser

Au-delà de la détection de la fraude, la CAF rappelle que l'objectif de ses contrôles est "avant tout de rétablir l'allocataire dans son juste droit". Autrement dit, de régulariser sa situation. Ainsi, 330 millions d'euros ont été versés par la CAF en 2021 au titre de rappels, c'est-à-dire de rattrapages de prestations qu'auraient dû percevoir les allocataires. A l'inverse, l'organisme a comptabilisé 894 millions d'euros de trop-perçus qui ont dû faire l'objet de remboursements par les allocataires.

"Afin d'éviter les indus et erreurs de déclaration, les CAF mènent des actions de prévention envers les allocataires dans le cadre du droit à l'erreur", explique l'organisme qui évoque les campagnes de "régularisation spontanée" ou l'envoi de lettres de mise en garde.

"Le principe du droit à l'erreur repose sur le postulat que tout usager, de bonne foi, a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. L'erreur de bonne foi ne doit pas être sancetionnée. Toutefois, la situation doit être mise à jour et les prestations trop perçues doivent être remboursées", conclut la Caf.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco