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Fraude sociale: la CAF va créer une brigade de contrôleurs "hyperspécialisés et mobiles"

700 contrôleurs de la CAF sont chargés de repérer les incohérences entre les déclarations et la réalité des revenus et de la situation familiale des allocataires.

700 contrôleurs de la CAF sont chargés de repérer les incohérences entre les déclarations et la réalité des revenus et de la situation familiale des allocataires. - Philip Huguen

Pour mieux lutter contre la fraude sociale qu'elle subit (324 millions d'euros en 2019), la Caisse nationale d'allocations familiales va créer une équipe de 30 contrôleurs mobiles. Ils interviendront sur plusieurs départements, venant suppléer les 700 agents existants.

Alors qu'un récent rapport de la Cour des comptes a évalué la fraude aux prestations sociales à 1 milliard d'euros, la Cnaf va renforcer ses propres moyens de lutte. Dans un entretien au quotidien Le Parisien, Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dévoile sa nouvelle arme-antifraude.

"Je veux créer aux quatre coins de la France des équipes d'une trentaine de contrôleurs hyperspécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée sur plusieurs départements, et contre les marchands de sommeil. On va créer deux équipes en 2021, on évaluera les résultats et si ça marche, on en créera d'autres".

324 millions d'euros de fraude identifiés par la CNAF

Selon la Cour des comptes, la branche famille a, en 2019, identifié 324 millions d'euros de préjudices subis au titre de fraudes, soit 3,6 fois plus qu’en 2010.

"L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées (69% en 2019)", explique le document.

Au titre des prestations versées en 2018, la Cnaf estime la fraude totale, détectée ou non, à 2,3 milliards, soit 3,2% du montant des prestations versées. Cette fraude se concentre sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, les prestations familiales étant moins touchées.

Mais le directeur de la Cnaf tient à relativiser: "sur 13 millions d'allocataires, 49.000 fraudeurs ont été sanctionnés" ajoute-t-il.

Actuellement 700 contrôleurs sont chargés de traquer les fraudeurs grâce aux outils informatiques de datamining. Utilisés depuis 2012, ces logiciels permettent l'exploitation massive des données sur les bénéficiaires de prestations.

99% des fraudes et erreurs détectés par les contrôles informatiques

"Les trois quarts des contrôles aujourd'hui sont initiés de cette façon. En 2014, des fraudes ou erreurs étaient détectées dans 66% de ces contrôles, aujourd'hui c'est 99%" commente le directeur de la Cnaf .

Le rapport de la Cour des comptes rappelle que 78,9 milliards d'euros de prestations familiales et de solidarité sont versés par la branche famille.

Les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf) le sont majoritairement pour le compte de l’État (36,6 milliards au total au titre des aides au logement, de l’allocation pour adulte handicapé et de la prime d’activité) et des départements (11 milliards au titre du RSA, le revenu de solidarité active).

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco