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SNCF: vers une disparition du statut de cheminot?

La CGT-Cheminots, premier syndicat, refuse la libéralisation de la compagnie ferroviaire.

La CGT-Cheminots, premier syndicat, refuse la libéralisation de la compagnie ferroviaire. - Philippe Huguen - AFP

Le rapport sur la réforme du modèle ferroviaire français rédigé par l'ex-patron d'Air France est remis au gouvernement ce jeudi. Il devrait contenir des propositions chocs comme la suppression du statut de cheminots pour les futures recrues de la SNCF.

Ouverture à la concurrence, statuts des cheminots et de la SNCF; l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta remet ce jeudi au Premier ministre Edouard Philippe un rapport très attendu qui devrait contenir un diagnostic sans concessions et des propositions pour refonder le modèle ferroviaire français.

Le gouvernement avait commandé en octobre dernier à l'ancien spécialiste du transport aérien de 74 ans "un rapport vérité sur la situation du ferroviaire français", en vue d'initier une grande réforme des transports avec à la clef une série de bouleversements pour la SNCF. La remise du rapport est prévue à 11h30 à Matignon en présence de la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Des collectivités se ruinent à subventionner les billets

Premier chapitre de l'état des lieux de Jean-Cyril Spinetta: la viabilité du modèle ferroviaire. Car les péages payés par SNCF Mobilités à SNCF Réseau pour la circulation des trains et les subventions publiques ne permettent ni d'entretenir le réseau, ni de rembourser la lourde dette contractée au fil des décennies pour construire les lignes à grande vitesse.

Le maintien de voies ferrées peu fréquentées pose notamment question alors que de nombreuses collectivités se ruinent à subventionner les billets des voyageurs. Elles vont jusqu'à 90% des coûts de transport dans l'ex-Limousin en 2016, par exemple. Jean-Cyril Spinetta a été invité à envisager des modes alternatifs.

Pour les TGV aussi, l'entreprise publique qui emploie près de 150.000 personnes (hors filiales) va devoir agir alors que les deux tiers des dessertes perdent de l'argent, en particulier quand elles s'arrêtent dans de petites villes de province. SNCF Mobilités voudrait en contrepartie une baisse des péages payés à SNCF Réseau. L'idée est aussi de voir comment SNCF Mobilités peut améliorer sa productivité, en faisant davantage - et mieux - rouler ses trains.

La privatisation de La Poste prise en modèle

D'autres sujets sont sur la table: une transformation éventuelle de SNCF Mobilités en société anonyme, comme La Poste en son temps. Son statut actuel d'Épic (établissement public à caractère industriel et commercial) prévoit une garantie indéfinie de l'État, perçue à Bruxelles comme une entrave à la concurrence.

De même, le statut des cheminots pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés, à l'image de ce qui a été effectué à La Poste.

Jean-Cyril Spinetta doit en outre donner son avis sur "les conditions de la réussite" de l'ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs, prévue à partir de 2019 pour les TER et Intercités (subventionnés par l'Etat et les régions) et de 2020 pour les TGV (qui dépendent directement de la SNCF).

Les syndicats très mobilisés

Autre grand chantier: la rénovation du réseau alors que la dette de SNCF Réseau dépassera les 50 milliards d'euros cette année. Celle des voies ferrées a commencé mais il manque des centaines de millions d'euros pour la signalisation et les installations électriques. L'État serait prêt à aider, peut-être en compensation d'une réforme du régime de retraite des cheminots.

Les préconisations de Jean-Cyril Spinetta doivent alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril. Sur tous ces sujets, les syndicats de cheminots dont le Premier ministre Edouard Philippe a rencontré des représentants en début de semaine, sont très mobilisés.

La CGT-Cheminots, premier syndicat au sein de l'entreprise, refuse la libéralisation et souhaite au contraire que le "monopole de la SNCF" soit "confirmé pour améliorer le service public". Elle accuse la concurrence d'avoir "tué" le transport de fret, libéralisé depuis 2006 et lourdement déficitaire.

N.G. avec AFP