Retraites: François Bayrou donne 3 mois aux partenaires sociaux pour "rechercher une voie de réforme nouvelle"

Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a évoqué un plan en deux temps. Une délégation syndicale travaillera pendant 3 mois autour d'un rapport de la Cour des comptes.

Pas de suspension. Alors que la gauche en a fait une condition de non-censure, François Bayrou a confirmé ce lundi dans son discours de politique générale, qu'il ne suspendrait pas la réforme de 2023 adoptée par 49.3 par Elisabeth Borne, préférant profiter d'"une fenêtre de tir", alors que la loi de 2023 prévoit que "l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026".

En lieu et place de cette suspension, le Premier ministre a annoncé deux étapes : d'abord, la Cour des Comptes sera chargée d'une mission flash, qui "s’appuiera sur un constat et des chiffres indiscutables". Il cite notamment les travaux faits par le Haut commissariat au plan, fin 2022.

Après cette mission flash, qui ne durera quelques semaines et devrait donner un "résultat précis de l'état du système des retraites", l'exécutif rendra la main aux partenaires sociaux, qui devront discuter lors d'un "conclave" de 3 mois. Une délégation permanente constituée de personnalités issues des syndicats devra donc plancher d'ici à l'automne sur une nouvelle mouture. Avec une condition.

"Nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée. Nous ne pouvons pas dégrader l’équilibre financier que nous cherchons et sur lequel presque tout le monde s’accorde."

Si les partenaires sociaux tombent d'accord, ce texte devra être étudié par le Parlement durant l'automne, durant l'adoption du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). La délégation permanente devrait être constituée dès ce vendredi, le 17 janvier.

Fenêtre de tir

Sans accord syndical, l'ancien texte de 2023 s'appliquera. François Bayrou a évoqué une "fenêtre de tir", avec le recul prévu de l'âge de départ, à 63 ans fin 2026. C'est donc avant l'adoption du PLFSS - et les débats parlementaires débuteront en septembre - que les syndicats doivent statuer: avant l'été, donc.

L'idée du Premier ministre aurait reçu le soutien du Parti socialiste. À l'issue de discussions lundi soir, le Premier secrétaire général du PS, Olivier Faure, aurait formulé une proposition similaire, a appris l'AFP.

"Nous sommes peut-être à quelques encablures, quelques heures d'un accord possible", avait-il affirmé quelques heures plus tôt sur BFMTV et RMC.

Alors que le reste des partis de gauche va voter une motion de censure, le PS a donc reculé sur l'une de ses conditions au soutien du nouveau gouvernement. Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation de la loi, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Selon les projets de François Bayrou, ce ne serait plus le cas.

Pour les Français concrètement concernés par un départ à la retraite cette année, le résultat de ce nouveau projet n'est pas encore établi: ils pourraient pouvoir partir à 62 ans et 6 mois (avec une durée de cotisation de 42 ans et un trimestre) au lieu de 62 ans et 9 mois (avec une durée de 42,5 ans) - ce que prévoyait le texte de 2023.

Valentin Grille