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Prime d’activité, CSG, Heures sup’: ce que vont coûter les mesures pour répondre à l'urgence sociale?

La facture des récentes mesures annoncées par l’exécutif depuis le début du mouvement des gilets jaunes s’élève à une grosse dizaine de milliards d’euros. Voici comment se décompose l'addition pour l'Etat.

Le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron s’adresse aux Français, quelques jours après un samedi noir marqué de violentes manifestations partout en France. Quelques minutes après le début de l’allocution présidentielle, les notifications affluent sur les smartphones: hausse des revenus pour les salariés au Smic, retour des heures supplémentaires défiscalisées, annulation de la hausse de la CSG… Pour calmer la colère des gilets jaunes, le chef de l’État met la main au portefeuille. Mais ne présente pas (encore) la facture. Quelques semaines et une étude d’impact plus tard, celle-ci se dessine.

> Heures supplémentaires: 3 milliards d’euros en 2019

L’exonération des cotisations salariales sur les heures sup, combinée à l’exonération de l’impôt sur le revenu, coûtera près de 4 milliards d’euros en année pleine. Un coût ramené à 3 milliards en 2019, année de la mise en place du prélèvement à la source. Si les revenus issus des heures supplémentaires ne feront pas l’objet d’une ponction, c’est bien la déclaration de revenus de 2018 qui aura été prise en compte. En 2020, en revanche, les salariés ayant effectué des heures supplémentaires pourront minorer leur impôt sur le revenu, et donc leur taux de prélèvement. D’où un coût supplémentaire pour les finances publiques.

> Annulation de la hausse de la CSG : 1,5 milliard par an

Certains retraités aux revenus modestes avaient subi, l’an passé une hausse de leur taux de CSG de 1,7 point, celui-ci passant de 6,6% à 8,3%. L’annulation de cette mesure pour les retraités percevant moins de 2000 euros nets mensuels coûtera 1,5 milliard d’euros en année pleine.

> Revalorisation de la prime d’activité : 2,5 milliards

Pour que les salariés au Smic perçoivent bien 100 euros de plus chaque mois, le gouvernement a décidé d’augmenter d’un seul coup la prime d’activité en 2019, au lieu de plusieurs hausses successives prévues en 2019, 2020 et 2021. Cette revalorisation, combinée à l’élargissement du champ des bénéficiaires, coûtera 2,5 milliards d’euros par an, selon Matignon.

> Annulation de la "taxe carbone": 4 milliards

La hausse de la fiscalité sur les carburants, initialement prévue le 1er janvier, a finalement été annulée. En 2019, les finances publiques en pâtiront à hauteur de 4 milliards d’euros environ: 3 milliards au titre de l’alignement (avorté) de la fiscalité entre essence et diesel, et 1 milliard pour l’alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle des particuliers.

> Chèque énergie et prime à la conversion: 500 millions d’euros en 2019

Le chèque énergie, destiné à aider les ménages modestes à payer leurs factures énergétiques et réaliser des travaux d’isolation, sera élargi. La prime de la conversion, elle, sera désormais de 4000 euros, au lieu d’un montant variant de 1.000 à 2.500 euros. Coût de la mesure : 500 millions d’euros.

> Prime exceptionnelle de fin d'année: 0 euros

"Dès lors que les primes n’auraient pas été versées sans ce dispositif, son impact est neutre pour les finances publiques", indique le volet prime exceptionnelle de l’étude d’impact associée à la présentation des dernières mesures votées par l'Assemblée nationale.

Au total, si les estimations des experts de Bercy sont exactes, la facture s'élèvera donc pour 2019 à 11,5 milliards d'euros.

Yann Duvert