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Pourquoi le Cese que Macron veut réformer est-il tant critiqué?

Le CESE en 2010

Le CESE en 2010 - Jacques Demarthon - AFP

Emmanuel Macron a annoncé lors de son discours devant le Congrès vouloir réformer cette institution dont il juge qu'elle a perdu une partie de son sens. Depuis plusieurs années, cette assemblée n'a en effet pas échappé aux reproches.

Emmanuel Macron a utilisé des mots pour le moins feutrés pour évoquer l'avenir du Conseil économique, social, et environnemental (Cese). Après tout, l'un de ses proches, Jean-Paul Delevoye, n'a-t-il pas présidé cette prestigieuse institution pendant cinq années, de 2010 à 2015?

Lors de son discours, le président de la République a en effet annoncé vouloir réformer cette institution vieille de 92 ans. Il a ainsi annoncé la réduction d'un tiers de ses membres et la refonte de ses règles de représentativité, afin de faire de cette assemblée "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut" à l'État.

Et Emmanuel Macron de rappeler l'essence originelle du Cese: "Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d'union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d'effets. Cette intention fondatrice s'est un peu perdue", a-t-il jugé.

Peu de saisines

C'est peu dire que le Conseil économique, social et environnemental a été la source de critiques récurrentes. En février 2015, la Cour des comptes avait épinglé sa gestion (même si elle reconnaissait que des progrès avaient été accomplis depuis 2010) et égratigné son activité.

Pour rappel, le Cese est, après l'Assemblée nationale et le Sénat, la troisième assemblée républicaine, censée représenter la société civile. Mais elle n'a qu'un but consultatif. Sa vocation première est ainsi de donner son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis par le gouvernement, et, depuis 2008, elle peut également être saisie par le Parlement ou par pétition pour tout "problème de caractère économique, social ou environnemental".

Sauf que, relevait la Cour, ces saisines ont été rares: cinq saisines gouvernementales en 2013, deux en 2012, onze en 2011. Du côté du Parlement, il n'y en a eu qu'une seule sur ces trois années. Et aucune pétition.

Un budget de plus de 40 millions d'euros

"Confronté à une concurrence croissante des multiples structures de conseil ou d'expertise qui entourent le gouvernement (…) l'essentiel des rapports produits par le Cese le sont désormais sur sa propre initiative", écrivait la Cour qui ajoutait que 20 avis environ étaient produits chaque année. 

Effectivement le Cese, institution qui emploie quand même 150 agents (qui ont 54 jours de congés par an) pour un budget total de 39,8 millions d'euros pour 2017 (auquel il faut certes ajouter des ressources propres, comme la tenue d'événements, qui représentaient 2,7 millions d'euros en 2016), semble s'éloigner de sa mission originelle.

Fusion avec le Sénat

La Cour des comptes n'est pas la seule à constater que le Cese a du mal à exister. Dans un rapport de fin 2015 sur l'avenir des institutions, un groupe de travail parlementaire présidé par l'ancien président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et l'historien Michel Winock écrivait que "malgré plusieurs réformes, le Cese peine à trouver sa place dans le système institutionnel français".

"La vingtaine de rapports et d’avis qu’il rend annuellement peut être parfois redondante avec les travaux menés au sein des assemblées", pouvait-on également lire.

"L’importance de la société civile et des corps intermédiaires est aujourd’hui trop essentielle pour que les représentants désignés par les organisations syndicales, patronales, agricoles, mutualistes, les fédérations d’associations familiales, étudiantes et environnementales demeurent confinés dans une institution dont la voix ne porte pas", achevaient enfin les auteurs.

Ces derniers proposaient alors de fusionner le Cese avec le Sénat, chose déjà tentée par le général de Gaulle en 1969, en vain.... 

"Apparatchiks" et "éclopés"

Mais la critique la plus virulente est venue du journaliste Yves Stefanovitch qui consacre toute une partie de son livre Les Rentiers d'État (éditions du Moment) au Cese qu'il accusait "d'acheter la paix sociale". L'auteur fait référence au fait que sur les 233 conseillers qui composent l'assemblée, 193 sont désignés par les organisations représentatives (patronat, syndicat, associations) et 40 "personnalités qualifiées" le sont par le gouvernement. Ce qui lui faisait dire à Xerfi Canal fin 2015 que le Cese rassemblait "les éclopés du suffrage universel et les apparatchiks des syndicats". Pour lui, il était impossible de supprimer le Cese car "cela reviendrait à faire une déclaration de guerre contre les syndicats. C'est le seul truc qu'ils ont pour se faire voir".

Derrière ces critiques violentes, tout le monde n'estime évidemment pas que le Cese est inutile. Manuel Valls, alors Premier ministre, avait fait une déclaration d'amour au Conseil en janvier 2016. "Oui, le Cese est utile", avait-il lancé, avant d'ajouter: "Il est même précieux de par ses réflexions et reconnu par la Constitution". "Faites-vous mieux connaître, comme ça on dira moins de bêtises sur le Cese, sur la qualité de vos travaux", poursuivait-il avant de promettre de le solliciter davantage. Il est vrai que par exemple, sa mesure sur la garantie jeune, présentée deux mois plus tard, s'inspirait d'avis parus en 2015 au Cese. Manuel Valls avait aussi proposé d'expérimenter une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. Proposition qui est restée sans suite. 

"Il est trop facile de dire aujourd'hui que telle ou telle institution ne sert à rien (…) Nous ne sommes pas assez utilisés", faisait valoir pour sa part Patrick Bernasconi, l'actuel président du Cese auprès de BFM Business en janvier 2016. "Nous sommes utiles et nous sommes victimes d'une seule chose c'est du fait que nous ne sommes pas assez utilisés", insistait-il.

Combien gagne-t-on au Cese?

Un conseiller compte une rémunération brute de 1.838,23 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de résidence de 55,15 euros et une indemnité représentative de frais de 1893,38 euros, soit un total de 3.786,76 euros bruts mensuel.

Le président du Ces gagne la même chose avec, en plus, une indemnité représentative de "frais Président" de 3.786, 76 euros soit un total de 7.573,52 euros bruts.

Les 60 personnalités associées, nommées par le Premier ministre, touchent une rémunération forfaitaire pour une réunion de section de 284,01 euros bruts.

Julien Marion