Pour combler le déficit public, les entreprises vont-elles passer à la caisse?

Les pistes des aides aux entreprises sont aussi envisagées pour sauver les comptes publics.

L'heure est aux économies et aux coupes budgétaires alors que le déficit public s'aggrave encore en 2024. Selon des documents transmis par Bercy lundi et consultés par des parlementaires, le déficit public atteindrait 5,6% du PIB cette année au lieu de 5,1% espérés, et plongerait même à 6,2% en 2025.

Après les dépenses des collectivités, ce sont celles des entreprises qui se retrouvent dans le collimateur de l'Inspection générale des finances (IGF). Au total, 3 milliards d'euros d'aides aux entreprises pourraient éventuellement être retirées par le prochain gouvernement.

Des coupes budgétaires dans les aides aux entreprises

Pour abaisser les dépenses de l'État de 3 à 10 milliards d'euros, l'IGF recommande plusieurs coupes budgétaires dans le cadre de dispositifs de soutien aux entreprises. D'une part, celles-ci pourraient concerner les chambres de commerce et d'industrie, puis dans celles des métiers et de l'artisanat. En particulier: la suppression de leurs missions d'accompagnement des entreprises rapporterait 700 millions d'euros à l'État. Une réduction de 100 millions d'euros du budget de la banque publique d'investissement Bpifrance est aussi envisagée.

D'autre part, le Crédit d'impôt recherche (CIR) - qui encourage les entreprises à engager des activités de R&D - coûte 6 à 7 milliards d'euros par an. L'IGF identifie 450 millions d'euros d'économies potentielles en supprimant le dispositif pour les jeunes docteurs - permettant d'obtenir un premier emploi de chercheur en CDI après la thèse de doctorat - ou encore celui des dépenses relatives à la veille technologique.

La fin des aides énergétiques

De la même manière, les niches fiscales sur les carburants - jugées trop généreuses - sont aussi ciblées, car elles avoisineraient près d'un milliard d'euros d'économies. Sont visés ici les tarifs réduits pour les biocarburants, mais aussi les tarifs préférentiels sur le gazole pour le transport collectif routier, les taxis et les flottes d’entreprise. Parmi ce resserrement, 100 millions d'euros pourraient être obtenus en octroyant les tarifs électriques préférentiels uniquement aux industries très consommatrices (dites "électro-intensives").

Le grand sujet de la TVA est aussi mis sur la table, un vecteur d'économies viable et simple à mettre en place d'après l'IGF. Le fait de relever le taux intermédiaire de 10 à 12,5% rapporterait 3 milliards d’euros et supprimer les taux réduits dans des professions comme l’hôtellerie restauration représenterait 4 milliards d’euros supplémentaires.

Enfin, d'autres pistes diverses sont aussi évoquées comme le fait de relever le taux préférentiel d'impôt sur les revenus de la propriété intellectuelle de 10 à 15% (200 millions d'euros d"économies), de restreindre l'avantage fiscal lié à la transmission d'entreprises dans le cadre du pacte Dutreuil (100 millions d'euros) ou encore sabrer les aides fiscales adressées à des secteurs niches comme les buralistes, les taxis et les créateurs de jeux vidéos.

Pierre Berthoux