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Paris réservé face à l'examen a priori du budget par l'UE

La France émet des réserves sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-Sept en amont de leur adoption. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen

La France émet des réserves sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-Sept en amont de leur adoption. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen - -

PARIS - La France a émis des réserves mercredi sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-Sept en...

PARIS (Reuters) - La France a émis des réserves mercredi sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-Sept en amont de leur adoption.

Afin de tirer les leçons de la crise grecque, la Commission propose une évaluation semestrielle des budgets nationaux en amont de leur adoption et l'accélération de l'adoption de sanctions pour les pays violant les règles communautaires.

Devant les députés, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a précisé avoir appelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, afin de "savoir quelle était la nature exacte de sa proposition".

"Il pense bien sûr à un avis et il n'est pas question dans son esprit d'examiner toutes les grandes lignes du budget de chacun des Etats mais simplement d'avoir une indication concernant les directions adoptées et les soldes", a-t-elle expliqué lors des questions au gouvernement.

"Nous avons considéré qu'il était utile de croiser les documents et notamment pour le Parlement d'examiner les pactes de stabilité soumis par les Etats", a-t-elle ajouté.

La ministre de l'Economie répondait à la question d'un député du Nouveau Centre pour qui il est nécessaire au plan européen de passer d'un "contrôle répressif a posteriori à un contrôle dissuasif a priori" en matière budgétaire.

La France est favorable à une meilleure coordination des politiques économiques, fiscales et budgétaires européennes, a rappelé de son côté le porte-parole du gouvernement.

"Avoir vis-à-vis des autorités européennes un débat en amont pour fixer les objectifs communs, c'est sûrement nécessaire", a fait valoir Luc Chatel lors du compte rendu du conseil des ministres.

"LUCIDE"

Aujourd'hui, "il y a naturellement des échanges entre le ministre des Finances, le ministre du Budget avec la Commission avant l'élaboration, et dans le cadre du budget annuel et dans le cadre du budget pluriannuel", a-t-il rappelé.

Mais, a-t-il souligné, "c'est le Parlement qui vote le budget de la nation, ce n'est pas la Commission européenne qui vote le budget de la nation française".

A l'instar du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Luc Chatel a jugé "très important" de ne pas déposséder les parlements nationaux de leurs prérogatives en matière de décisions budgétaires.

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a vu dans les propositions d'Olli Rehn une avancée de l'Europe fédérale, "ce qui n'est pas tellement ma tasse de thé".

"Mieux vaut prévenir que guérir mais faut-il pour prévenir être forcé de le faire à leur façon par les bureaucrates?", s'est-il interrogé sur Radio Classique.

"Je crois que ce pays comme les autres devrait être suffisamment lucide pour faire ses propres choix, ses propres arbitrages sans y être forcé par des gens venus d'ailleurs et qui peuvent exprimer d'autres intérêts que les nôtres", a-t-il estimé.

Pour le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche, la supervision budgétaire de la Commission est "incontournable" mais cela va "entraîner un vrai débat (et) pas seulement en France", reconnaît-il dans Le Parisien.

"Jusqu'à présent, les parlements se bornaient à respecter ou pas la règle des 3% de déficit. Quand on dépassait, on recevait une protestation de la Commission. On ira cette fois bien au-delà mais c'est une contrepartie incontournable de la garantie mutuelle que s'apportent désormais les Etats qui partagent l'euro", ajoute Pierre Lellouche.

Service France, édité par Yves Clarisse