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OGM: la France veut renationaliser les autorisations de culture

Les autorisations de culture OGM sont actuellement délivrées par l'UE.

Les autorisations de culture OGM sont actuellement délivrées par l'UE. - -

Le ministre de l'Agriculture a annoncé, lundi 17 février, qu'il souhaitait mettre en place un système permettant à un Etat membre de l'Union européenne de refuser unilatéralement de cultiver un OGM sur son territoire.

Sur les OGM, la France veut avoir son mot dire. Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé, lundi 17 février, qu'il souhaitait renationaliser les procédures d'autorisation de cultures d'organismes génétiquement modifiés, en marge d'une réunion à Bruxelles. Actuellement, elles sont arbitrées au sein de l'Union européenne.

"Il s'agirait d'un système dérogatoire (...)", a précisé le ministre au cours d'un point de presse. Chaque firme productrice d'OGM devrait "demander à chaque Etat une autorisation de mise en culture", a-t-il expliqué. "Nous voulons pouvoir dire 'non' sans possibilité de contestation", a continué Stéphane Le Foll. Paris veut aussi que les Etats puissent "procéder à une évaluation sur la base de critères objectifs" des demandes d'autorisation.

"Au delà de la caricature"

Le but serait de permettre, "au-delà de la caricature du tout pour ou tout contre", de "mettre en balance" les avantages et inconvénients en terme notamment d'analyse de coûts et de dissémination dans l'environnement.

Cette proposition a commencé à être discutée au niveau des experts, en vue d'un examen, le 3 mars, de la révision des règles actuelles d'autorisation des cultures transgéniques par les ministres de l'Environnement de l'Union, compétents en la matière.

Accusée d'avoir dégagé la voie la semaine dernière à la mise en culture d'un nouvel OGM, le maïs TC 1507 du groupe Pioneer-Dupont, en dépit de l'opposition proclamée de 19 pays sur 28, la Commission européenne affirme être tenue par le système en vigueur. Elle presse donc les Etats-Membres de le réformer pour assumer leurs responsabilités.

Un front franco-allemand?

Mais la proposition de la Commission est gelée depuis 2010, contrée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui lui reprochent de ne pas protéger les pays réfractaires d'éventuels recours des semenciers ou d'autres pays.

Le Royaume-Uni se montre toutefois désormais plus favorable à un tel règlement. Face à ce ralliement, la France tente de faire front commun avec l'Allemagne.

En attendant, sous l'impulsion du gouvernement, les sénateurs français engagent dès ce lundi l'examen d'une proposition de loi socialiste qui interdirait la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Ce nouveau texte vise à se substituer au moratoire sur la culture du MON810 du groupe Monsanto, annulé l'été dernier par le Conseil d'Etat pour non conformité au droit européen.

M. K. avec AFP