États-Unis: un juge recommande une interdiction partielle d'importations d'iPhone

Apple est poursuivi en justice par son ex-fournisseur Qualcomm qui l'accuse de violation de brevet. La justice américaine l'a reconnue et a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone sur le territoire.

Un juge d'un tribunal de commerce aux États-Unis a reconnu mardi la violation de brevet par Apple dans le conflit qui l'oppose à la société Qualcomm, et a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone dans le pays.

"Je recommanderai qu'une ordonnance d'exclusion limitée (...) soit imposée contre Apple", a affirmé la juge MaryJoan McNamara dans un document de la Commission du commerce international, basée à Washington, rendu public mardi.

Après cette annonce, le titre Qualcomm à Wall Street a bondi de près de 3%, tandis que celui d'Apple reculait de 1%.

Une première victoire de Qualcomm mi-mars

Cette annonce intervient dans un contexte de bras de fer judiciaire et règlementaire intense entre les deux groupes technologiques américains dans le monde entier, qui s'affrontent depuis plusieurs années à coup de procédures judiciaires sur plusieurs continents.

Le fabricant de composants pour smartphones avait déjà remporté une victoire à la mi-mars devant un tribunal fédéral californien lorsqu'Apple a été condamné à lui verser 31 millions de dollars. Cette décision concernait des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X.

Dans ce dossier, les technologies en question sont celles qui permettent à un smartphone de se connecter rapidement à internet dès qu'on l'allume ou encore qui permettent aux applications de traiter plus efficacement les données.

Qualcomm réclame des royalties

Plus généralement, Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d'utiliser ses technologies sans payer de licence. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées.

Fin 2018, Qualcomm avait obtenu d'un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, suivant une décision similaire en Chine peu avant.

Qualcomm a longtemps été un fournisseur d'Apple en "puces modem", qui permettent au smartphone de se connecter aux réseaux de télécommunications. Mais Apple a depuis cessé de s'approvisionner chez son ennemi, au profit du géant des semi-conducteurs, Intel.

Avec AFP