Les sites qui délivrent des arrêts de travail gratuits prolifèrent: Amélie de Montchalin songe à interdire tous les arrêts par téléconsulation

Auditionnée à l'Assemblée nationale ce mercredi 25 juin, la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin ne ferme pas la porte à l'interdiction des arrêts de travail délivrés en téléconsultation.

Vers un énième durcissement des règles en matière de téléconsultation ? Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la dérive des comptes de la Sécu, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, n'exclut pas de sévir à nouveau sur les arrêts de travail prescrits par des médecins via les plateformes en ligne comme Doctolib, Qare ou encore Livi.

Le député Les Républicains (LR) Fabien Di Filippo a en effet interrogé la locataire de Bercy concernant les sites frauduleux qui permettent aux internautes d'obtenir un arrêt de travail sans débourser le moindre euro.

"Pourquoi sont-ils encore ouverts alors qu'il y a eu des décisions de justice qui ont permis d'en fermer? Il faut que l'administration se mette réellement sous contraintes et agisse beaucoup plus rapidement", a-t-il insisté.

"Les plateformes que vous me signalez, ce qui est terrible, c'est qu'on en ferme tout le temps. On en ferme et elles se recréent, c'est comme le champignon. Il y a une saison, vous avez beau en ramasser, vous en trouvez toujours, a réagi la ministre des Comptes publics. [...] Certains vont même à s'interroger sur "est-ce qu'on doit continuer à avoir des arrêts maladie par téléconsultation?". Je pense que c'est un sujet qu'il nous faut regarder."

La délivrance des arrêts déjà restreinte en téléconsultation

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement songe à sévir sur la délivrance d'arrêts de travail en téléconsultation. L'année dernière d'abord, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 avait limité à trois jours la durée des arrêts prescrits en visioconférence...

Sauf s'ils sont rédigés par le médecin traitant ou la sage-femme référente. De même, la prolongation de ces arrêts est impossible sauf si le patient téléconsulte à nouveau son médecin traitant ou sa sage-femme référente.

Et cette année, la LFSS pour 2025 a encore serré la vis en introduisant deux nouvelles interdictions. La première concerne les professionnels de santé qui exercent leur activité principalement à l'étranger: ces praticiens ne peuvent plus prescrire ni renouveler d'arrêt maladie en téléconsultation.

La deuxième mesure interdit "la mise en place de toutes plateformes qui viseraient à fournir à titre principal, explicitement ou implicitement, des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant un arrêt de travail".

Caroline Robin