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Le Luxembourg, toujours champion d'Europe des arrangements fiscaux

Le Luxembourg est le pays d'Europe qui a signé le plus d'arrangements fiscaux avec des multinationales en 2015 : 519 contre 347 un an plus tôt.

Le Luxembourg est le pays d'Europe qui a signé le plus d'arrangements fiscaux avec des multinationales en 2015 : 519 contre 347 un an plus tôt. - Dominique Faget-AFP

Les accords des pays européens pour attirer les firmes multinationales en allégeant leurs impôts, ont triplé entre 2013 et 2015, selon l'ONG internationale Eurodad. Le Luxembourg et la Belgique ont été de loin les plus actifs.

Les révélations du scandale LuxLeaks sur les arrangements fiscaux du Luxembourg avec les multinationales présentes sur son territoire n'y ont rien changé. La patrie de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, reste un pays très arrangeant pour les grandes entreprises en quête d'accommodements fiscaux négociés directement avec les autorités gouvernementales. 

D'après l'ONG Eurodad, le Luxembourg, suivi par la Belgique, sont les deux pays européens à avoir conclu l'an passé le plus d'accords fiscaux (ou "rescrits fiscaux") avec des multinationales étrangères. À eux seuls, ces deux pays du Benelux ont conclu 64% des 1.444 accords de ce type recensés en 2015 dans 17 pays de l'UE plus la Norvège.

En 2015, le nombre de ces accords signés par le Luxembourg a littéralement explosé, atteignant 519 contre 347 un an plus tôt. La Belgique n'est pas en reste. Elle occupe la deuxième place avec ses 411 accords d'arrangements fiscaux négociés avec des multinationales en 2015 : ils ont presque triplé en un an, par rapport aux 166 conclus en 2014. Les Pays-Bas occupent la troisième place avec 236 accords signés. La France se situe à la huitième place avec 55 accords en 2015, soit en dessous de la moyenne européenne, mais devant l'Allemagne avec ses 25 accords "d'arrangements fiscaux".

L'ONG Eurodad explique s'être basée sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir les chiffres contenus dans son étude intitulée "Survival of the Richest, comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste". Elle souligne que le nombre d'arrangements de ce type, qualifiés "d'accord de complaisance", est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015.

Dans son étude, l'ONG cite les accords passés conclus entre le Luxembourg et Fiat, les Pays-Bas et Starbucks et l'Irlande avec Apple comme particulièrement "problématiques" et d'ailleurs jugés comme tels par la Commission européenne.

"Il est très surprenant et profondément dérangeant de constater l'explosion du nombre d'accord de complaisance en Europe, comme si le scandale LuxLeaks n'avait jamais existé", s'étonne Tove Maria Ryding, co-auteur de l'étude de l'ONG, qui s'occupe des questions d'"équité fiscale" chez Eurodad. Et d'ajouter: "Nous savons qu'avec les exemples d'Apple et des LuxLeaks, ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d'évasion fiscale par les entreprises multinationales".

En novembre 2014, le scandale LuxLeaks avait dénoncé la grande libéralité des autorités luxembourgeoises en listant les accords signés entre 2002 et 2010 avec 340 multinationales (dont une dizaine de sociétés françaises), leur permettant de minimiser le montant de leurs impôts. 

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco