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La principauté d'Andorre accepte la levée de son secret bancaire

Dans la principauté d'Andorre, le secteur bancaire représente près de 20% de l'économie.

Dans la principauté d'Andorre, le secteur bancaire représente près de 20% de l'économie. - Pascal Pavani-AFP

L'ex-paradis fiscal, enclavé entre la France et l'Espagne, poursuit sa "normalisation". Son parlement a approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires de ses non-résidents à partir de janvier 2018.

La principauté d'Andorre, ex-paradis fiscal, normalise un peu plus ses relations avec l'Union européenne. Son parlement a approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents à partir de janvier 2018 pour lutter contre l'évasion fiscale. La loi a été adoptée à l'unanimité au Conseil général, le Parlement andorran.

En vertu de cette loi, dès le 1er janvier 2018, les informations de tous les comptes bancaires détenus par les non-résidents en Andorre seront communiquées au pays d'origine des ressortissants de l'Union européenne concernés. Pourront être communiqués les noms, adresses, dates de naissance, les données fiscales des détenteurs mais également le solde des comptes. En ce qui concerne les pays non membres de l'UE, des conventions bilatérales devront être signées et approuvées par le Parlement andorran.

"Ne pas l'approuver aurait envoyé un message très négatif au monde", a commenté le ministre des Finances, Jordi Cinca, qui est également porte-parole du gouvernement de cet État frontalier de la France et de l'Espagne, où le secteur bancaire représente près de 20% de l'économie. Des accords similaires ont été signés entre l'UE et Monaco, la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Pierre Moscovici s'est félicité de cet accord avec Andorre

"Andorre franchit un pas de plus vers davantage de transparence fiscale", a réagi le commissaire aux Affaires européennes Pierre Moscovici. "Elle montre aussi qu'elle souscrit à nos objectifs de lutte contre la fraude et contre l'évasion fiscale, chantier qui dépasse largement nos frontières européennes."

Andorre, ancien paradis fiscal, poursuit ainsi sa normalisation qui lui avait permis, en 2010, de quitter la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs. De plus, alors que le pays de 80.000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum). Ces efforts visent à faire passer un message de crédibilité sur la scène internationale et à éviter un blocage des transactions bancaires à l'étranger.

La réputation de principauté d'Andorre en matière de transparence financière de ses banques avait entachée par le scandale qui avait secoué la BPA, quatrième banque du pays. En mars 2015, le FinCEN, organisme américain chargé de lutter contre la délinquance financière, accusait publiquement Banca Privada d'Andorra (BPA) d'avoir blanchi des milliards de dollars des mafias russe et chinoise, ainsi que de la compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA. La banque a depuis été liquidée et certains de ses responsables emprisonnés.

Frédéric Bergé avec AFP