Le gouvernement veut geler le barème de l'impôt sur le revenu: les députés adoptent un amendement pour éviter que 200.000 nouveaux ménages le payent

Alors que le gouvernement avait annoncé le gel du barème d'imposition sur le revenu pour l'année 2026, les députés de la commission des Finances ont adopté la réindexation partielle sur l'inflation, de manière à relever le seuil d'entrée dans la tranche à 11%.

Petit à petit, les députés détricotent le budget de l'État concocté par le gouvernement. Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en commission à l'Assemblée nationale ce lundi 20 octobre, les parlementaires ont adopté un amendement visant à réindexer partiellement le barème d'imposition sur le revenu sur l'inflation.

Déposé par le député Liot de la Marne Charles de Courson, l'amendement revalorise, à hauteur de l'inflation (soit 1%), le plafond de revenus au dessus duquel les contribuables deviennent imposables, portant à 11.611 euros le plancher de revenus d'entrée dans la tranche à 11%.

1,3 milliard d'euros de recettes

Et ce, alors même que la version initiale du PLF présentée la semaine dernière par le Premier ministre Sébastien Lecornu prévoit le gel intégral du barème d'imposition sur le revenu. Un tel scénario aurait conduit 200.000 nouveaux ménages à devoir payer l'impôt sur le revenu, selon les chiffres du ministère de l'Économie.

Les Experts : Budget 2026, la bataille peut commencer - 20/10

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Néanmoins, la mesure proposée par Charles de Courson ne modifierait pas le reste du barème d'imposition, qui resterait donc, à l'exception du plafond de revenus à partir duquel les foyers fiscaux sont imposables, calqué sur celui appliqué en 2025.

"Le manque à gagner de l’indexation partielle par rapport à la non indexation totale proposée par le gouvernement Bayrou est de 200 millions d’euros, soit une hausse des recettes par rapport à une indexation de l’ensemble du barème de 1,3 milliard d’euros", expose le parlementaire.

Loin d'être obligatoire, l'indexation du barème d'imposition sur le revenu sur le niveau de l'inflation est habituellement votée chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Dans un contexte de redressement des finances publiques, le gouvernement de François Bayrou, puis celui de Sébastien Lecornu, défendent un gel total du barème, en miroir du gel des prestations sociales.

Caroline Robin