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Le déficit budgétaire se creuse, la faute au prélèvement à la source

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- - Joël SAGET / AFP

La modification du rythme des décaissements et encaissements d'impôt sur le revenu en cours d'année est la principale cause de ce creusement, souligne le gouvernement.

Au 31 janvier, le déficit du budget de l'Etat français s'est établi à 17,3 milliards d'euros, en hausse de 6,5 milliards par rapport à la même période il y a un an, selon les données publiées vendredi par le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Pourtant, les dépenses sont en baisse de 5,9% atteignent 31,6 milliards d'euros contre 33,6 milliards un an plus tôt.

Les recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) s'élèvent à 19,3 milliards d'euros, contre 25,7 milliards à fin janvier 2018, soit une baisse de 24,6%, quel que soit le périmètre considéré.

Les seules recettes fiscales nettes s'inscrivent en baisse de 6,4 milliards, à 18,8 milliards, ce qui représente une chute de 25,2% à périmètre courant comme constant.

Cette baisse résulte de la mise en oeuvre du prélèvement à la source qui modifie le rythme des décaissements et encaissements d'impôt sur le revenu en cours d'année, explique le ministère dans son communiqué.

« En particulier, un acompte de 60% des réductions et des crédits d'impôts a été versé aux contribuables par anticipation en janvier 2019 pour un montant total de 5,4 milliards d'euros », précise le communiqué.

En 2018, le déficit du budget de l'Etat français s'est établi à 76,1 milliards d'euros, se dégradant de 8,4 milliards par rapport à 2017 sous l'effet du coût des baisses de prélèvements obligatoires mises en oeuvre l'an dernier, notamment la diminution de la taxe d'habitation et des cotisations salariales.

Pour 2019, la loi de Finances anticipe une nouvelle hausse du déficit à 107,7 milliards d'euros, principalement sous l'effet du coût de la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne pour les entreprises et des mesures prises par le gouvernement en réponse au mouvement des "Gilets jaunes".

Ces creusements du déficit commencent à sérieusement inquiéter la Commission européenne. L’exécutif européen a ainsi pointé les « vulnérabilités » de la situation économique de la France.

Et de demander de nouvelles mesures s’attelant aux allocations versées en cas de chômage, au régime des retraites ou aux finances publiques.

Selon la Commission européenne, la dette française, qui représente 98,5% du PIB selon ses dernières prévisions, « ne devrait reculer que de façon marginale », pesant sur « la marge budgétaire disponible pour réagir aux futurs chocs » et « les perspectives de croissance ».

Par ailleurs, le déficit public français devrait s’élever à 3,2% pour l’année en cours, au-delà de règle symbolique européenne des 3,0%. La France devrait néanmoins échapper à une procédure européenne, car le dépassement ne serait que provisoire, lié à la transformation en baisse de charges du CICE et des mesures sociales prises en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». L’appréciation formelle de Bruxelles pour le budget français 2019 n’est attendue qu’après les élections européennes de mai prochain.