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Le contribuable français va débourser 1,4 milliard en 2014 pour son voisin britannique

David Cameron et François Hollande, lors de la dernière réunion du G8 en juin dernier.

David Cameron et François Hollande, lors de la dernière réunion du G8 en juin dernier. - -

Le montant déboursé par Paris pour financer le "rabais britannique" au budget européen augmentera de 200 millions d'euros en 2014 selon un document annexé au projet de loi de Finances. La France est le pays qui dépense le plus pour financer cette correction.

Vu les positions actuelles de David Cameron, le sujet ne sera probablement pas abordé lors du Sommet européen de jeudi 24 et vendredi 23 octobre.

Pourtant, le rabais britannique coûte cher aux finances publiques françaises. La France est, en effet, le pays qui paie le plus pour que le Royaume-Uni fasse partie de l'Union européenne. Selon un document annexé au projet de loi de Finances pour 2014, l'Hexagone a payé cette année 1,215 milliard d'euros à ce titre et paiera 1,427 milliard en 2014, soit 26,9% du montant total.

Depuis le Conseil européen de Fontainebleau, en 1984, la Grande-Bretagne bénéficie, en effet, du "rebate" (rabais), une mesure qui est venue conclure les revendications de feu Margaret Thatcher et son célèbre "I want my money back" ("Rendez-moi mon argent!").

Concrètement, la Grande Bretagne se voit depuis lors rembourser les deux-tiers de son déficit, c'est-à-dire la différence entre sa contribution au budget de l'Union et les dépenses européennes en sa faveur.

1,43 milliard en 2014

La compensation britannique est financée par les Etats membres et censée être proportionnelle au revenu national brut de chaque pays, hormis évidemment le Royaume-Uni lui-même. Problème: depuis 1999, l'Allemagne, première puissance économique de l'Union, mais aussi la Suède, les Pays-Bas et l'Autriche, ont obtenu que leur participation financière au rabais britannique n'excède pas un quart de leur contribution totale au Budget de l'UE.

"Ce dispositif présente, du point de vue français, un inconvénient majeur. A court terme, il accroît mécaniquement la part de la France dans le financement de la correction britannique", écrit Bercy dans ce document budgétaire. "Dès lors, le coût de la correction britannique pour la France a fortement augmenté", poursuivent les auteurs du rapport.

Source: document annexe au PLF 2014

Un mécanisme qui fait débat

Et pour cause: de 803 millions d'euros en moyenne sur la période 1995-2001, ce montant passe ensuite à 1,5 milliard, soit près du double, pour la période 2002-2008.

Le pic est atteint en 2008, lorsque la France doit payer 1,7 milliard d'euros, soit 9,6% de sa contribution totale au budget de l'Union européenne. De 2009 à 2012, le coût se stabilise autour du milliard d'euros avant de croître à nouveau depuis cette année.

Source: document annexe au PLF2014

Les auteurs de ce document ne manquent pas de suggérer l'obsolescence de ce mécanisme. "Le solde net britannique était source de préoccupation en 1984 en raison du niveau de richesse relative du Royaume-Uni, nettement inférieur à la moyenne de l’Union", énoncent-t-ils dans un premier temps.

"En 2012, le Royaume-Uni est l’un des pays les plus riches de l’Union avec un PIB par habitant mesuré en standards de pouvoir d’achat de 110 (moyenne UE à 28 égale à 100 en 2012), contre 108 pour la France et 121 pour l’Allemagne", expliquent-ils ensuite.

Julien Marion