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La transparence de la vie politique va coûter 2,8 millions par an

La mise en place d'une haute autorité de la vie publique est liée à l'affaire Cahuzac

La mise en place d'une haute autorité de la vie publique est liée à l'affaire Cahuzac - -

Conséquence de l'affaire Cahuzac, une Haute autorité pour la transparence de la vie politique va voir le jour pour contrôler les patrimoines des élus. Son budget atteindra 2,8 millions d'euros en 2014. Est-ce trop pour plus de transparence ?

L'affaire Cahuzac aura laissé des traces. La France va ainsi se doter d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique prévue par la loi du 11 octobre 2013.

Cette nouvelle autorité indépendante remplacera la Commission pour la transparence financière de la vie politique dont les pouvoirs et les moyens étaient plus que limités. Elle devra contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts transmises en début et en fin de mandat par près de 7.000 responsables politiques (membres du gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux élus locaux) mais aussi par les dirigeants des principales entreprises publiques.

Elle sera présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres après avis du parlement, et sera composée de six membres appartenant à la Cour de cassation, au Conseil d’État et à la Cour des comptes, ainsi que de deux personnalités qualifiées nommées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

300.000 euros de loyer

Mais davantage de transparence va avoir un coût budgétaire. En 2014, la nouvelle autorité disposera de 2,8 millions d'euros de crédits quand l'ancienne commission n'avait que 600.000 euros de budget pour fonctionner.

La nouvelle Haute autorité va en particulier louer des locaux dans Paris. Pour ce faire, Bercy lui accorde 300.000 euros par an pour un bail de 4 ans.

Rapporteur des crédits des pouvoirs publics au Sénat, l'UMP Philippe Dominati sinterroge sur le niveau des dépenses supplémentaires résultant de cette création. En effet, écrit-il dans son rapport, "pour remplir ses missions, la Haute autorité disposera de 20 équivalents temps plein travaillé" alors que l'ancienne commission ne disposait que de trois personnes.

"L'exercice des nouvelles missions confiées ne justifie pas automatiquement une multiplication par 4,5 des crédits nécessaires", conclut-il.

P.C