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La taxe sur les transactions financières à nouveau menacée

Le rapport des experts de l'UE va dans le sens des positions défendues par le Royaume-Uni et déclare la taxe "illégale".

Le rapport des experts de l'UE va dans le sens des positions défendues par le Royaume-Uni et déclare la taxe "illégale". - -

Un rapport d’experts juridiques de l’Union Européenne estima que la future taxe sur les transactions financières serait illégale. Son application avait déjà été repoussée à au printemps 2014 par Bruxelles.

Nouveau coup dur pour le projet de taxation des transactions financières. Après le recours déposé par le Royaume-Uni, puis les doutes exprimés par la BCE, c’est maintenant à un groupe d’experts juridiques de l’Union Européenne de s’en prendre au projet. Dans un rapport retranscrit ce mardi 10 septembre par Reuters, ces juristes considèrent cette nouvelle taxe comme illégale.

Le projet est soutenu par onze États membres de l’Union Européenne, dont la France et l’Allemagne. Il prévoit de taxer à hauteur de 0,1% les transactions d’actions et obligations, et 0,01% celles sur les produits dérivés.

Distorsion de concurrence

Selon le rapport, l’instauration de cette taxe dans 11 des 28 États de l’Union serait "discriminatoire et de nature à conduire à des distorsions de concurrence au détriment des États membres non participants". De plus, une telle taxe constituerait à leurs yeux un "obstacle" à la libre-circulation des capitaux et des services au sein du marché unique, deux piliers du traité fondateur de l'UE.

Les conclusions de ce rapport seront remis à une date encore indéterminée au Conseil pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN). Ce conseil rassemble les ministres des finances de chaque État membre. C’est à lui de décider ou non de l’application de la loi.

Une taxe à 35 milliards

Initialement prévue pour janvier 2014, l’entrée en vigueur de la taxe avait déjà été repoussée de six mois en juin dernier. Réagissant aux rapports des experts juridiques, l’Allemagne a d'ores et déjà réaffirmé son soutien à cette mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros.

"Le gouvernement allemand préconise une introduction rapide de la taxe sur les transactions financières pour de bonnes raisons. Nous souhaitons que le secteur financier contribue de manière adéquate au coût de la crise financière", a déclaré Berlin dans un communiqué.

T.S-C avec Reuters