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La taxe à 75% a rempli son contrat

Bercy tablait sur des recettes nettes de 420 millions d'euros sur deux ans

Bercy tablait sur des recettes nettes de 420 millions d'euros sur deux ans - Joel Saget - AFP

Disparue le 1er février dernier, la taxe à 75% a rapporté 400 millions d'euros en deux ans, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Soit peu ou prou l'objectif que visait le gouvernement.

Mission remplie pour la taxe à 75%. Cette contribution exceptionnelle, qui devait frapper les rémunérations supérieures à 1 million d'euros a finalement rapporté presque autant qu'elle le devait.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a ainsi déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale que les premières projections de Bercy font état d'un rendement total d'environ 400 millions d'euros.

"La taxe à 75% a rapporté 309 millions d'euros en 2014 avant impôt sur les sociétés, et environ 210 millions d'euros en 2015, avant impôt sur les sociétés. Après impôts sur les sociétés, les chiffres seront conformes aux prévisions, selon lesquelles nous devrions attendre environ 400 millions d'euros au total", a-t-il ainsi affirmé, cité par les Echos de ce mardi 18 février.

La taxe à 75% étant déductible de l'impôt sur les sociétés (IS), l'administration doit, en effet, déduire l'économie d'impôt réalisée sur l'IS pour pouvoir établir le montant net du rendement de la contribution.

420 millions attendus initialement

Dans le projet de loi de Finances pour 2014, l'exécutif indiquait tabler sur un rendement net de 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions d'euros en 2015, pour un total, donc de 420 millions d'euros, soit peu ou prou le montant annoncé par Christian Eckert devant les députés.

La taxe à 75% dans sa seconde version, la première ayant été censuré en 2012 par le Conseil constitutionnel, était acquittée par les entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d'euros. Son périmètre restait restreint: 470 sociétés pour un total de 1.000 dirigeants, selon les estimations de Bercy datant de 2014.

Cette taxe a disparu le 1er février, mais selon les Echos les derniers versements au titre de 2014 sont attendues pour le 30 avril prochain. Sa brève existence ne l'a pas empêché d'essuyer de nombreuses critiques. "Cette mesure a été très dommageable pour l'image de la France qui a été dévastée par cette loi", déclarait ainsi l'ancien ministre de l'Economie et de PDG d'Atos Thierry Breton, lundi 2 février sur BFM Business.

J.M.