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La loi sur les paris en ligne promulguée

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La loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker a été publiée cette nuit au journal officiel. Elle sera effective pour la coupe du monde de football.

La promulgation du texte est assortie de la publication de trois décrets d'application.

Le premier crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de délivrer les agréments aux opérateurs. Le second définit les modalités de délivrance de ces autorisations. Le dernier énonce les compétitions sportives et les résultats pouvant faire l'objet de paris sur internet.

La loi est, en théorie, applicable immédiatement. Mais elle sera concrètement mise en oeuvre à l'ouveture de la coupe du monde de football qui débute le 11 juin en Afrique du sud.

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'addiction aux jeux.
Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l'Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.
Le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.
L'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.
De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d'être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant en France malgré la crise.En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36,736 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU). Ce chiffre ne tient pas compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux maisons de jeux privées, en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

La Rédaction d'RMC