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La loi El Khomri revue et corrigée par Hollande et Valls

"La nouvelle mouture du projet de loi réformant le code du Travail doit être dévoilée ce lundi. Le Premier ministre et le Président ont travaillé dessus tout le week-end, en consultant de loin les ministères de l'Économie et du Travail."

L'exercice est périlleux. Manuel Valls doit présenter ce lundi aux partenaires sociaux une version "corrigée" du projet contesté de réforme du droit du Travail. Dimanche, les discussions étaient toujours en cours sur l'évolution du texte entre l'Élysée et Matignon. La nouvelle mouture, annoncée comme un "compromis ambitieux" par le Premier ministre, devrait être très différente du projet initial. 

Selon les informations de BFMTV, la nouvelle version présentera une très profonde évolution par rapport à l'avant-projet initial. Il ne s'agit en rien d'un simple toilettage.

Ses deux piliers restent davantage de protection pour les salariés, et davantage de souplesse pour les entreprises. Mais le premier, celui qui porte notamment sur le compte personnel d'activité (CPA), le droit à la déconnexion, la médecine du travail, sort considérablement renforcé. En particulier concernant le CPA et son volet formation.

La CFDT consultée tout le week-end

Le deuxième pilier change lui aussi en profondeur. Là où le premier projet prévoyait une décision unilatérale du chef d'entreprise sur le forfait-jour, le temps de travail, dans les structures de moins de 50 salariés, il n'en est plus question. Ou presque plus. La décision majoritaire sous le contrôle des syndicats redevient la norme, comme ces derniers le souhaitaient.

Deux des points les plus sensibles restent encore à arbitrer: l'instauration d'un barème d'indemnités prud'homales, qui pourrait devenir uniquement consultatif, et l'évolution des règles du licenciement économique.

Manuel Valls et François Hollande ont travaillé sur ces nouvelles propositions tout le weekend. Ils se sont d'abord rencontrés samedi à l'Élysée. Puis ont continué d'avoir des échanges téléphoniques dimanche. Point important: les syndicats "réformistes", le pôle des cinq autour de la CFDT, ont été consultés tout au long du week-end sur l'évolution du texte et les points les plus sensibles.

Macron et El Khomri ne sont pas aux manettes

De nouvelles discussions au sommet de l'État devaient encore avoir lieu dimanche soir et ce lundi matin, selon BFMTV. Une ultime visite de Valls à l'Elysée avant que le Premier ministre ne se charge de présenter les évolutions du texte aux syndicats. C'est également lui qui se chargera de la présentation de la réforme aux Français.

Il n'est pas prévu que le président de la République prenne la parole à ce sujet. "C'est normal, c'est lui (Valls) qui a piloté la négociation opérationnelle," explique l'Élysée. L'idée d'une "reprise en main" du texte par François Hollande est d'ailleurs contestée par les services de la présidence, selon le Journal du Dimanche. En l'occurrence, les équipes de Matignon et l'Élysée ont "fusionné", dit-on. Des notes communes ont été rédigées par les deux cabinets et transmises simultanément au président et au chef du gouvernement. Les cabinets de Myriam El Khomri et Emmanuel Macron ont été consultés, mais ce ne sont clairement pas eux qui sont aux manettes.

N.G. avec Thierry Arnaud