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La France compte (un peu) moins de commissions administratives

UNe trentaine de commissions dépendent directement de Matignon

UNe trentaine de commissions dépendent directement de Matignon - Olivier Laban-Mattei-AFP

Malgré la politique de simplification administrative, il existe encore 443 commissions et autres comités Théodule selon un document transmis par Bercy aux députés. C'est 12% de moins qu'il y a un an.

443 commissions contre 504 un an plutôt! C'est un document de Bercy qui le constate. Comme quoi, l’exécutif fait quand même des efforts pour effectuer un peu de ménage parmi tous les organismes consultatifs censés conseiller les pouvoirs publics.

En un an, 61 comités Théodule comme les appelaient le général de Gaulle, ont en effet disparu. Il n’y avait eu que 32 suppressions l’année précédente. Mais on est quand même bien loin du grand nettoyage promis par Jean-Marc Ayrault lorsqu’il était à Matignon.

Exit le comité du calcul intensif

Qu’a-t-on supprimé en 2015? Par exemple, le Comité national pour les récifs coralliens, le Comité stratégique du calcul intensif, la Commission consultative de la statistique agricole ou encore la Commission de pilotage du plan obésité.

Mais il existe encore des comités qui ne se réunissent jamais. C’est le cas de la Commission de conciliation du télépéage: ses 6 membres ne se sont pas retrouvés depuis 2012. Idem de la Commission d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers: ses 23 membres sont au chômage technique depuis 3 ans.

A l’inverse, la Haut conseil des biotechnologies s’est réuni 66 fois l’an dernier. Et l’Observatoire de la laïcité 70 fois…Presque un record.

Le conseil d'orientation des retraites coûte un million 

Toutes ces instances consultatives coûtent-elles cher en fonctionnement? En tout cas pas l’Observatoire de l’épargne réglementée: il s’est réuni deux fois l’an dernier et n’a occasionné aucun frais selon Bercy. Exactement comme la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État qui n’a rien coûté aux contribuables.

En revanche, la Conseil d’analyse économique (CAE) dispose d'un budget annuel de 900.000 euros. Celui du Conseil d’orientation des retraites (COR) ou du Comité économique des produits de santé est d'un million chacun.

Le Conseil national des universités est l’un des plus coûteux: 6 millions d'euros de fonctionnement par an. Mais ses 3.480 membres se sont réunis 653 fois.

Aucune évaluation

Si le coût global de toutes ces commissions reste finalement assez modeste, le coût humain est assez considérable. il faut en effet mobiliser pendant des heures de palabres de nombreux fonctionnaires et des représentants socio-professionnels pour un résultat souvent assez peu palpable.

Mais là, il n’y a jamais eu d’évaluation du travail fourni. On pourrait peut-être créer une commission pour y voir plus clair…

P.C