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L'Etat fait un geste de 290 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie

Jean-Marc Ayrault a discrétement laissé la dette fiscale du territoire s'effacer.

Jean-Marc Ayrault a discrétement laissé la dette fiscale du territoire s'effacer. - -

L'exécutif a décidé d'abandonner 290 millions d'euros dus par la Nouvelle-Calédonie, selon une source citée par l'AFP. Cette dette avait été constituée entre 1975 et 1984 par le territoire.

L'Etat s'assoit sur près de 290 millions d'euros. Selon une source proche du haut-commissariat de la République de Nouméa, citée par l'AFP, l'Etat a laissé courir la prescription portant sur la dette minière de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui revient de facto à l'effacer. Ainsi, le 18 juin 2013, date de la prescription, la Nouvelle-Calédonie s'est vue délestée de 289,4 millions d'euros.

"Compte tenu de l'engagement constant de l'Etat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a décidé de régler favorablement, avant l'échéance de 2014, la dette constituée entre 1975 et 1984", a déclaré à l'AFP cette source.

Une dette liée aux "protocoles Nickel"

Cette dette avait été contractée par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de deux protocoles signés en 1975 et 1984, dits "protocoles Nickel".

Le territoire percevait alors des recettes fiscales sur les entreprises exploitant une activité minière dans le pays. Ces recettes dépendaient du volume annuel des exportations de nickel.

Pour stabiliser les revenus du territoire, l'Etat s'était engagé à garantir un niveau fixe de recettes fiscales à la Nouvelle-Calédonie, en prenant pour référence les rentrées de l'année 1975. En cas de recettes inférieures au niveau de cette dernière année, l'Etat complétait la différence sous forme d'avance à rembourser. Dans le cas contraire, la Nouvelle-Calédonie versait le surplus à Paris.

Les variations de prix du nickel ont amené la France a multiplié ses avances et donc à creuser la dette fiscale de la Nouvelle-Calédonie. Le budget du territoire n'a été en excédent qu'une seule fois, en 1989, sur la période du protocole (1976-1994).

Référendum en 2014

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2012, les sénateurs avaient suggéré la définition d'un "échéancier de remboursement compatible avec les capacités financières de la Nouvelle-Calédonie". Mais depuis, le sujet n'avait plus été évoqué.

C'est en toute discrétion que le Jean-Marc Ayrault a décidé de laisser courir l'échéance, éteignant de fait la créance. Un référendum d'auto-détermination doit se tenir l'année prochaine en Nouvelle-Calédonie.

J.M. avec AFP