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L'Assemblée veut imposer les 35h effectives dans la fonction publique

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- - Lionel BONAVENTURE / AFP

L'Assemblée nationale s'est prononcée pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique et pour abroger les régimes horaires particuliers existant dans les collectivités.

Les critiques des oppositions n'ont rien changé. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique. Un amendement de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique qui stipule que la durée du travail effectif des agents de l'État est celle fixée par le Code du travail.

La règle s'appliquera aussi aux agents de la fonction publique hospitalière et de la territoriale, mais pas aux enseignants qui déjà « travaillent largement la durée légale », selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Des adaptations seront également possibles pour tenir compte de la situation particulière de certains agents, notamment pour le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux.

« Un rapport d'audit évalue à 120 000 le nombre de fonctionnaires de l'Etat travaillant moins de 1 607 heures dans l'année sans qu'il y ait de raison objective », avait relevé ce lundi Olivier Dussopt.

En moyenne, les agents travaillent un peu moins de 35 heures avec de vraies différences entre la fonction publique d’Etat et les hôpitaux d'une part où l'on travaille plus, et les collectivités territoriales d'autre part.

À la suite des lois Aubry sur les 35 heures, des accords sur le temps de travail ont été signés, ville par ville, département par département. Des protocoles qui créent de grandes disparités. D’après la Cour des comptes, seules 20 % des collectivités travaillent effectivement aux 35 heures. Si certains agents assurent bien les 1607 heures annuelles correspondant à la durée légale, d’autres réalisent seulement 1 500 heures. Selon la Cour des comptes, la moyenne se situe aux alentours de 1 562 heures, soit 34 heures par semaine.

Cette nouvelle mesure adoptée par l'Assemblée a été vivement critiquée par la gauche qui dénonce une atteinte au principe de libre administration des collectivités et un coup de « communication sur le dos des fonctionnaires », selon Stéphane Peu (PCF). De leur coté, les Républicains ont pointé un gouvernement « jouant les redresseurs de torts » et faisant « de l'esbroufe » selon Olivier Marleix. Le député d'Eure-et-Loir appelle l'Etat à avoir le « courage » de se pencher sur ses propres pratiques.

Olivier Dussopt a fait valoir que par son amendement, l'Etat s'imposait la même obligation. Un rapport sera remis au Parlement d'ici un an, « pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place ».

Sandrine Serais