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L'Assemblée accepte la création d'une commission sur "l'exil des forces vives"

Une commission sur l'exil fiscal va être créée.

Une commission sur l'exil fiscal va être créée. - -

L'Assemblée nationale a accepté, ce mercredi 9 avril, une proposition UMP. Elle prévoit la création d'une commission qui analysera l'exil fiscal.

L'exil hors de France inquiète de plus en plus. A tel point que l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 9 avril, une proposition UMP sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'exil des forces vives" de France depuis dix ans.

La commission, composée de 30 membres, devra notamment "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques".

"Il s'agira de mesurer tant l'exil patrimonial que l'exil des talents (créateurs d'entreprise, investisseurs, cadres internationaux, etc)", selon la résolution adoptée à l'initiative du député UMP de Haute-Marne et ancien ministre Luc Chatel.

La commission d'enquête devra "montrer quelles mesures d'urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité" et formulera "des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France, notamment sur le plan de la fiscalité et des réglementations".

Dénigrer les Français qui décident l'expatriation

Selon un récent rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris cité dans le rapport du député, si la part de population expatriée a augmenté ces dernières années, elle est toutefois moindre en France, avec 2,9%, qu'au Royaume-Uni (7,6%) ou en Allemagne (5,2%).

Chaque groupe politique ayant droit à une commission d'enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s'y oppose), aucun groupe de gauche n'a voté contre, même s'ils ont tous exprimé leur désaccord avec la formulation très "polémique" du texte de la proposition.

Cette initiative n'avait pas fait l'unanimité à l'UMP au moment de son annonce. Deux députés UMP des Français de l'étranger, Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani, avaient appelé leur groupe à ne pas "caricaturer et dénigrer les Français qui décident l'expatriation".

D. L. avec AFP