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L'appel au secours des départements

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, va rencontrer François Hollande à la fin du mois.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, va rencontrer François Hollande à la fin du mois. - -

Les départements subissent "l'effet ciseau": plus de dépenses pour moins de recettes. Sous pression, ils souhaitent plus d'automie et un plan de sauvetage pour boucler l'année en cours.

Les départements n’y arrivent plus. Les dépenses ne cessent d’augmenter, les compensations versées par l’Etat ont été gelées et leurs recettes baissent. Les conseils généraux lancent en cette rentrée un appel au secours en direction du gouvernement. Trente d’entre eux, comme le Nord, la Corrèze, la Creuse ou la Seine-Saint-Denis ne savent d’ailleurs pas comment boucler l'année 2012.

La baisse du marché immobilier en cause

En cause, une augmentation toujours plus forte des dépenses sociales, et notamment des allocations. "Sur 14,3 milliards d’euros d’allocations distribués par les départements, sept sont dédiés à l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), couverte seulement à hauteur de 25% par l’Etat", détaille Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France. Pourtant, il y a toujours plus de personnes âgées. Et les recettes fondent comme neige au soleil.

Le marché immobilier, à la baisse, y est pour beaucoup. En effet, les collectivités locales, et notamment les départements, tirent une partie de leurs revenus des droits de mutation, à savoir des taxes payées par l'acquéreur d'un bien immobilier au moment du changement de propriétaire. Lorsque les ventes diminuent, les recettes des départements aussi. Et la fin du Scellier n’a rien arrangé.

Les présidents des Conseils généraux réclament plus d'autonomie

Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise, ne dit pas autre chose. "Il y a un effet ciseau, avec des droits de mutation qui baissent et les dépenses qui augmentent : L’Apa, bien sûr, mais aussi le RSA qui est corrélé à la situation de l’emploi. De plus, le système actuel est injuste car les départements sont inégaux entre eux, ceux avec un faible nombre d’habitants étant les plus touchés."

Pour lui comme pour le président de l’ADF, la solution passe par une réforme en profondeur de la fiscalité. Il faut repenser les politiques publiques, et surtout donner plus d’autonomie fiscale aux départements. "Avec l’Etat qui assurerait la péréquation", poursuit Yves Rome. A savoir une redistribution des départements les plus riches vers les plus pauvres".

Un plan de sauvetage pour boucler l'année ?

Ce sera le sens de la démarche menée par Claudy Lebreton à la fin du mois, lorsqu’il sera reçu par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Au nom de tous les présidents de départements, il demandera un plan de sauvetage "de 400 à 500 millions d’euros", simplement pour boucler l’année, en attendant un projet durable sur les bases évoquées précédemment. Avec la ferme intention de se faire entendre. "On est face à des choix politiques. Cela coûte de l’argent, mais on parle de cohésion sociale", citant certains départements d’Outre-mer où, si cela continue, dit-il, "ça va bientôt péter". L’équipe actuellement au pouvoir, qui pointait du doigt cette situation lorsqu’elle était dans l’opposition, est donc prévenue.

Yann Duvert