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ISF: l'élan brisé

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En 5 minutes ce mercredi matin, le gouvernement a détruit toute volonté d’investir.

S’ils avaient le moindre doute, les assujettis à l’ISF sont maintenant fixés : pas question d’investir un centime de l’argent que l’Etat ne va pas leur prendre cette année au titre de l’ISF.

Je vous rassure, contribuables français d’expérience, ils n’avaient pas la moindre illusion, l’instabilité étant la première des règles fiscales françaises, je suis certain qu’ils avaient tranquillement placé l’argent sur un compte sur livret rémunéré à 0,75% en attendant de savoir si l’Etat, cette fois-ci, était capable de tenir ses promesses. Il a suffi de deux phrases de Benjamin Griveaux et Marlène Schiappa, pour les convaincre qu’ils avaient fait le bon choix.

Je dis ça, mais je n’en sais rien. Personne n’en sait rien. Il est beaucoup trop tôt pour savoir quoi que ce soit, et même l’année prochaine, et même dans deux ans. L’évaluation de la suppression de l’ISF vous pouvez la faire dans 5 ans, mais avant ça ne ressemble à rien. Je me souviens de la séquence CICE, trois mois à peine après sa mise en place on réclamait déjà des contreparties, alors que l’on venait à peine de rétablir une situation fiscale déséquilibrée par un coup de tabac sans précédent. On croit qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour que les investisseurs, les chefs d’entreprise, changent de comportement ? Mais c’est pure folie. C'est en 2017, et pas avant, que l'INSEE a noté une création record d'emplois en France.

Regardez la séquence retenue à la source, et cette « année blanche » qui aurait pu libérer plusieurs milliards d’épargne de précaution dans le pays. A aucun moment vous n’avez été certain du comportement du gouvernement, Hollande a reculé au dernier moment et ceux qui avaient eu l’inconscience de lui faire confiance en ont été pour leurs frais. Macron a hésité jusqu’à la dernière seconde, et je suis sûr qu’aujourd’hui encore beaucoup de professionnels libéraux se disent que Bercy est encore capable de fiscaliser les revenus de l’année 2018, parce que Bercy est capable de tout !

Un poison lent

Le mal est fait. En partie. La première idée derrière la suppression de l’ISF, c’est donc de libérer des capitaux pour qu’ils aillent s’investir dans l’économie réelle. Cette première idée est morte, et sans doute pour un bon moment. En gros, le raisonnement de l’assujetti à l’ISF sera de se dire : « si même ce gouvernement-là n’est pas capable d’assumer, alors il y a un risque réel que le prochain revienne à la charge », et donc l’investissement de long terme, celui que l’on cherche justement, dans des entreprises de taille intermédiaires qui offrent de belles perspectives de croissance, mais ont le défaut d’offrir peu de liquidité (vous ne trouvez pas d’acheteur si vous voulez revendre vos parts de capital), cet investissement-là vous pouvez l’oublier. On va tranquillement acheter de la dette française et attendre des jours meilleurs.

La deuxième idée peut encore tenir : envoyer un signal fort à l’international, la fin de l’exception française. Si Emmanuel Macron tient le choc, les investisseurs internationaux pourraient se trouver confortés dans leur volonté d’investir en France. Là, les choses ont déjà changé, les baromètres EY sur l’attractivité montrent que nous sommes devenus le pays le plus attractif d’Europe pour les investisseurs internationaux. Pour de bonnes et de mauvaises raisons : qualité des infrastructures, de la main d’œuvre et dynamique démographique qui dope la consommation, mais aussi outil de production à ce point dégradé que les parts de marché ne valent pas très cher et qu’un investissement modeste suffit souvent à relancer l’entreprise.

Je laisse de côté l’exode fiscal. Aucun chiffre ne fait autorité sur le poids réel de l’Incitation à Sortir de France (ISF), il n’y a que le bon sens pour nous dire qu’évidemment on a sans doute perdu des centaines de talents précieux, et j’insiste en revanche sur les dégâts considérables causés au tissu entrepreneurial. L’ISF a tué l’expansion des entreprises françaises de taille intermédiaire. Par le poids qu’il a fait peser sur les actionnaires familiaux, il a poussé les entreprises à verser des dividendes quand elles n’auraient pas dû le faire, il a poussé à la tête d’entreprises des dirigeants qui n’en avaient ni l’envergure ni la volonté, mais n’avaient pas d’autre choix que de prendre un poste de direction pour échapper à l’impôt, il a tué dans l’œuf des projets de fusion qui auraient fait des entreprises plus grandes et plus fortes.

(petite précision cocasse: si vous rétablissez l'ISF avec une niche fiscale qui exonère ceux qui iraient investir dans les PME/ETI, vous faites la joie du capitalisme allemand. Et oui, impossible de discriminer à l'intérieur de l'Europe, et les fonds préfèrent largement la stabilité du Mittelstand)

C’est pour ne pas revoir ce massacre dont personne ne parle qu’il faut absolument rester ferme sur l’ISF. Ce qui est terrible, c’est que céder réjouira tout le monde, personne n’admettra que l’on retournerait alors sur la piste du déclin. L’ISF est un poison lent. Tellement efficace qu’on ne se rend même pas compte qu’il tue. Et à vrai dire il ne tue pas directement, aucune entreprise n’a déposé le bilan parce que ses actionnaires ne pouvaient plus payer l’ISF, en revanche il affaiblit parfois tellement les structures, fonds propres et capital, que la moindre bourrasque, la perte d’un client majeur, une chute de commande, l’échec d’un produit, peut mener à la ruine. Tout ça pour combien ? 4 milliards ? Si vous le divisez en 37,4 millions de foyers fiscaux, ça vous fait 106€. Vous direz que c’est une belle prime de Noël, je vous répondrai que ça ne fait pas cher, pour continuer à détruire le pays.