INFOGRAPHIE. Quels sont les secteurs d'activité qui recourent le plus aux ruptures conventionnelles?

Parmi les dossiers chauds de la rentrée du gouvernement, figurent notamment les ruptures conventionnelles individuelles. Face à leur envolée ces dernières années, François Bayrou souhaite les rendre moins attractives en durcissant les conditions d'accès à l'assurance chômage.

Les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement. Dans sa lettre de cadrage sur la convention d'assurance chômage envoyée le 8 août aux partenaires sociaux, le Premier ministre François Bayrou invite les syndicats à "négocier sur la multiplication si souvent observée ces derniers temps des ruptures conventionnelles individuelles et des détournements de leur objet, avec un impact fort sur l'assurance chômage".

En vigueur depuis 2008 dans le secteur privé, les ruptures conventionnelles ont en effet fortement augmenté ces dernières années. La Dares, le service statistique du ministère du Travail, en dénombre 514.627 en 2024. Et surtout, la tendance s'accélère, avec une hausse de 20% depuis 2020.

Pour rappel, la rupture conventionnelle permet de mettre fin à l'amiable au contrat de travail. Si le gouvernement pointe les salariés qui seraient de plus en nombreux à la demander, elle peut aussi être à l'initiative de l'employeur qui, souvent conseillé par des juristes ou avocats, peut privilégier cette méthode pour éviter tout risque de contentieux parfois long et coûteux en cas de licenciement.

Le commerce et les services en tête

Il n'empêche : tous les secteurs d'activité ne recourent pas autant les uns que les autres à la rupture conventionnelle. En 2024 selon la Dares, le commerce et les services aux entreprises étaient de loin les plus friands avec respectivement 98.266 et 97.833 ruptures conventionnelles signées.

Loin derrière, l'hébergement et la restauration représente le troisième secteur où l'on dénombre le plus de ruptures conventionnelles : 57.909 ont été signées en 2024. Suivent ensuite la construction (56.314), l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale (41.247) ou encore l'information et la communication (31.720). Les ruptures conventionnelles semblent plus rares dans l'industrie, les transports, mais aussi dans l'immobilier, l'assurance et la finance.

Qu’est-ce qui cloche avec les ruptures conventionnelles, dans le viseur du gouvernement?

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Il faut dire que selon les conventions collectives, les indemnités de rupture conventionnelles sont plus ou moins généreuses. Certains perçoivent un mois de salaire brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté là où d'autres ne touchent qu'un demi, voire un quart de la rémunération brute mensuelle, multipliée par le nombre d'année d'ancienneté.

Afin de rendre moins attractif le dispositif de rupture conventionnelle, le ministère du Travail songe à allonger le délai de carence qui précède l'ouverture des droits à l'assurance chômage pour les bénéficiaires d'une rupture conventionnelle.

Caroline Robin