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Indemnisation des victimes du terrorisme: les assurances davantage taxées

Des gerbes de fleur en mémoire aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris

Des gerbes de fleur en mémoire aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris - Joel Saget - AFP

La secrétaire d'État en charge de l'Aide aux victimes a indiqué ce mardi que le fonds d'indemnisation des victimes d'actes terroristes allait ainsi disposer de 140 millions d'euros de plus par an.

Le secrétaire d'État chargé de l'aide aux victimes, Juliette Méadel, a indiqué ce mercredi 19 octobre que le gouvernement allait donner davantage de moyens au fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI). 

La taxe sur les contrats d'assurance qui le finance va ainsi passer de 4,30 à 5,90 euros. Cela "permet de stabiliser les ressources du fonds", a expliqué Juliette Méadel sur France Info, confirmant que l'Etat se portera garant des ressources du fonds. Le FGTI va aussi publier "un référentiel sur l'indemnisation", c'est-à-dire une "sorte de barème", indiquant quelle somme d'argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice, a précisé Juliette Méadel.

Des ressources "revues en conséquence"

"Cela va rapporter 140 millions d'euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds", a-t-elle poursuivi, confirmant que l'État se porterait garant des ressources du fonds, comme l'avait déclaré François Hollande lors d'une cérémonie en hommage aux victimes, le 19 septembre. 

Le président de la République avait alors annoncé une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme assurant que les ressources du Fonds seraient "revues en conséquence".

La question des moyens du FGTI, qui indemnise les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats, avait été posée après la série d'attaques jihadistes qui ont touché la France depuis 2015 et fait au total 238 morts. "En 2 ans, il a été sollicité plus que depuis sa création", en 1986, a souligné Juliette Méadel.

Créé en 1986, le FGTI est financé par une contribution de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France (auto, habitation...). Cette taxe avait été rehaussée pour la première fois (3,30 euros précédemment) depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds. Le niveau maximum prévu par la loi est de 6,50 euros.

À la demande de la secrétaire d'État, le FGTI va aussi publier "un référentiel sur l'indemnisation", c'est-à-dire une "sorte de barème" indiquant quelle somme d'argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice, a précisé Juliette Méadel. Cette transparence était souhaitée par les associations de victimes.

J.M. avec AFP