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Immobilier : vers une nouvelle réglementation sur les nuisances sonores ?

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- - Fred Dufour - AFP

Face aux nuisances liées aux passages des trains, les riverains de la LGV Paris-Rennes et ceux de la ligne Paris-Bordeaux sont en train de s'organiser pour obtenir gain de cause. Ils espèrent des dédommagements pour compenser la perte de valeur de leurs biens immobiliers et, pourquoi pas, ouvrir la voie à une nouvelle réglementation sur les nuisances sonores.

Les transports ne sont pas seulement de nouvelles opportunités immobilières et les riverains de la LGV Paris-Rennes et Paris-Bordeaux ont bien l'intention de le faire savoir. Certes la capitale n'est plus qu'à deux heures de Bordeaux. Certes pour aller à Rennes, on a aussi économisé près de quarante minutes de trajet. Mais ce sont aussi des dizaines voire des centaines d'habitants proches des rails qui ont désormais à subir les passages quotidiens de trains lancés à plus de 300 km/h.

Des nuisances qui dévalorisent les biens immobiliers

Au delà des conséquences sur la santé et la vie quotidienne des riverains, ce sont aussi leurs biens immobiliers qui subissent les effets de ces nuisances. Il y a les vibrations et il y a le bruit. Les nuisances sonores font partie des défauts qui dévalorisent le plus les logements.

On parle habituellement de décotes allant de 10% à 30% du prix du bien. Avec la LGV, certains propriétaires évoquent même un impact de 40%. Impact quasiment impossible à limiter. Pour cela il faudrait faire valoir une situation ou une vue exceptionnelle comme ça peut, par exemple, être le cas dans les quartiers les plus bruyants de Paris. Or la vue sur les rails ne constitue clairement pas un argument valorisant.

Changer la réglementation sur les nuisances sonores

Les riverains de la LGV sont donc en train de s'organiser pour porter leurs dossiers devant la justice d'ici la fin de l'année. Ils ont deux angles d'attaque. D'abord tenter d'obtenir des indemnités auprès des gestionnaires et de l'exploitant. En l'occurrence Lisea (pour le tronçon sud de la Ligne Paris-Bordeaux), Eiffage (pour la ligne Paris-Rennes) et évidemment à chaque fois la SNCF. L'autre combat plus structurant, c'est celui visant à modifier la législation sur les nuisances sonores.

Une réglementation inadaptée ?

Aujourd'hui la loi impose des plafonds de décibels à ne pas dépasser lorsque de nouvelles infrastructures émergent ou lorsque la circulation ferroviaire s'intensifie. En l'occurrence 60 décibels en journée et à peu de chose près la même chose la nuit. Notez que 60 décibels représentent l'équivalent du bruit d'une salle de classe.

Le problème de ce plafond de décibels est sa méthode de calcul. Il est lissé sur toute une période. La journée, par exemple, est comprise entre 6 heures et 22 heures et elle prend donc aussi en compte les moments de silence. Résultat, même avec une centaine de trains quotidiens passant à plus de 300 km/h, la moyenne reste conforme à la réglementation. Un comble pour les riverains qui en réalité, à l'instant T, encaissent plutôt entre 85 et 95 décibels soit un bruit d'une intensité allant de la tondeuse à gazon à celle d'une tronçonneuse.

Les riverains de la LGV aimeraient donc que les nuisances qu'ils subissent soient quantifiées à leur juste valeur. Pour ça, ils vont donc tenter de changer les règles du jeu, quitte à ouvrir une brèche dans laquelle pourraient s'engouffrer des milliers de propriétaires.

Marie Coeurderoy