"Il y a des comportements déviants": le patron du Medef ne veut pas supprimer les ruptures conventionnelles mais veut plus les encadrer

Patrick Martin plaide pour maintenir le dispositif des ruptures conventionnelles, mais appelle à le réformer.

Réformer mais pas supprimer. Le patron du Medef Patrick Martin a appelé mardi à "corriger" le dispositif de rupture conventionnelle face aux "comportements déviants", sans toutefois l'interdire.

"Il faut corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause", a affirmé Patrick Martin, interrogé sur Franceinfo, en réaction à une question portant sur la volonté du gouvernement de s'y attaquer dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.

Créée en 2018, la rupture conventionnelle est une forme de divorce à l'amiable entre un salarié et son employeur. Avant la création de ce dispositif, le salarié devait soit démissionner - et perdre ses droits au chômage -, soit être licencié, ce qui nécessite un motif et peut être stigmatisant.

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d'un commun accord et ouvre donc droit aux indemnités chômage (sous réserve d'avoir été salarié au moins six mois). L'employeur verse par ailleurs une indemnité qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de 17% depuis 2019, passant d'environ 440.000 à 514.000 en 2024 (à comparer à quelque 2 millions de démissions en 2024, selon la Dares).

Selon Patrick Martin, "il y a des comportements déviants je dirais mais comme il peut y en avoir sur l'assurance chômage, comme il peut y en avoir sur les arrêts de travail, ce sont des minorités de gens qui pénalisent en définitive la collectivité".

"Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain", a-t-il toutefois affirmé en rappelant que ce dispositif "est une initiative du Medef" qui a permis d'"apaiser" le marché du travail: "on voit que le nombre de contentieux prud'homaux a beaucoup baissé grâce à ces ruptures conventionnelles", a-t-il dit, proposant par exemple de "réduire la durée d'indemnisation".

Invitée sur RMC le 23 juillet, la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet évoquait des pistes pour rendre le dispositif moins attractif, avec notamment un allongement du délai de carence avant de pouvoir toucher les indemnités chômage. Elle rappelait par ailleurs que les ruptures conventionnelles représentent "25% de l'indemnisation chômage".

HC avec AFP