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Grand débat : les agents immobiliers veulent reprendre la main sur le permis de louer

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Et si les agents immobiliers devenaient les garants de la salubrité des logements ? C'est en tout cas la proposition de la FNAIM du Grand Paris dans le cadre du grand débat. Les professionnels de l'immobilier veulent jouer les intermédiaires de confiance sur les territoires couverts par le permis de louer.

La FNAIM du Grand Paris propose que ses agents deviennent responsables de la salubrité et de la sécurité des logements concernés par le permis de louer. Ce dispositif créé dans le cadre de la loi ALUR et actif depuis 2 ans, permet aux communes qui le souhaitent d'imposer aux bailleurs privés sur tout ou partie de leur territoire une déclaration préalable de mise à la location de leurs biens. Déclaration qui peut aussi être assortie d'une obligation d'autorisation de location délivrée par la mairie.

Réduire la vacance locative 

Sauf que les procédures liées au permis de louer prennent du temps. Au moins un mois estime la FNAIM du Grand Paris qui met en avant le manque de moyens et d'expertise des autorités municipales. Pour réduire ce délai relativement long en zones tendues comme l'Île-de-France où l'offre locative manque déjà cruellement, la FNAIM se pose donc en intermédiaire de confiance dans la lutte contre les marchands de sommeil.

Les agents immobiliers bientôt incontournables ?

L'occasion aussi pour les agents immobiliers de récupérer une partie du marché qui leur échappait. La cible ce sont évidemment les propriétaires de bonne foi et dont la gestion locative s'est compliquée avec le permis de louer. Car selon la FNAIM du Grand Paris, le dispositif rate clairement sa cible : ceux qui louent des logements insalubres ne se déclarent pas plus avec le permis de louer qui freine en revanche les bailleurs sérieux. Pour les agents immobiliers pas question pour autant de forcer la main des propriétaires. Il ne se s'agit là que d'une proposition visant à accélérer la certification des logements, nous dit-on.

Les permis de louer se multiplient

Il n'empêche, l'idée de faire des agents immobiliers des intermédiaires incontournables dans les territoires couverts par le permis de louer n'est pas si improbable. D'autant que de plus en plus de villes décident de mettre en place le dispositif. Particulièrement depuis le début de l'année. Parmi les villes qui s'en sont saisies : Montauban, Boulogne-sur-Mer, Calais, Libourne. Le permis de louer est également en passe d'être appliqué à Perpignan et à Marseille. Il y est déjà dans une vingtaine de communes de la métropole Lilloise. Même chose autour de Paris où la FNAIM du Grand Paris dénonce aussi une mauvaise utilisation du dispositif. Certaines villes peuvent difficilement justifier l'instauration de ce permis de louer. Le Raincy par exemple, considéré comme le « petit Neuilly du 93 », a décidé de l'appliquer sur l'intégralité du territoire...

Marie Coeurderoy