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Fraude fiscale: "il n'y aura pas de cellule VIP", affirme Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget

Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget - -

Le ministre délégué au Budget était l'invité de BFMTV et RMC ce mercredi 19 juin alors que l'Assemblée examine les textes sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la délinquance financière. Il a rappelé la volonté du gouvernement d'agir contre la fraude et l'évasion fiscale.

Bernard Cazeneuve est l'homme de la situation. Alors que le Parlement examine depuis lundi les textes sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, le successeur de Jérôme Cahuzac au ministère du Budget était l'invité de BFMTV et RMC, ce mercredi 19 juin.

"Je ne sais pas d'où vient le chiffre de 5.000 évadés fiscaux qui se seraient rapprochés de Bercy", a-t-il lancé. "Mais je leur conseille de prendre contact avec l'administration fiscale, car sinon, les sanctions seront plus lourdes avec notre projet de loi."

> Fraude fiscale

"Il n'y aura pas d'amnistie", a rappelé une nouvelle fois le ministre. Pas plus qu'il n'y aura de "cellule VIP" pour certains fraudeurs. "Ceux qui viendront à visage découvert", a-t-il ajouté.

Ils devront payer les intérêts de retard et une amende. "Je veux que tout se fasse dans la transparence", a-t-il insisté. Il va d'ailleurs publier dans les prochains jours une circulaire précisant les barèmes des sanctions applicables à ces exilés fiscaux. "Je ne veux pas que cela se fasse à la tête du client."

Par ailleurs, chaque année, le Parlement devrait recevoir du gouvernement un rapport précisant le nombre d'exilés ayant régularisé leur situation.

Au total, il espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d'euros d'impôts dissimulés en 2013 par les évadés fiscaux.

> Gel du traitement des fonctionnaires

Concernant la fonction publique, "les efforts qui sont demandés doivent être justes (...) Dans certains pays, nous voyons les salaires des fonctionnaires baisser. En France, il y a une garantie de maintien du pouvoir d'achat". Bernard Cazeneuve a justifié ainsi l'annonce du gel des traitements des fonctionnaires pour 2014.

Mais il a rappelé que certains fonctionnaires bénéficieraient tout de même d'augmentations liées à leur ancienneté ou aux promotions. Et que le gouvernement fera des efforts pour les petits fonctionnaires début 2014.

> Augmentation de taxes

Bernard Cazeneuve a refusé de dire si une nouvelle hausse des taxes sur les cigarettes interviendrait à l'automne. Tout comme il n'a pas voulu confirmer une augmentation de 2 à 3 centimes de la fiscalité du diesel. Il a cependant annoncé qu'il préparait bien une réforme de la fiscalité écologique pour l'an prochain.

Patrick Coquidé