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Cazeneuve justifie l'imposition à 100% de 8.000 contribuables

Bernard Cazeneuve s'est exprimé devant l'Assemblée nationale, mercredi 22 mai.

Bernard Cazeneuve s'est exprimé devant l'Assemblée nationale, mercredi 22 mai. - -

Le ministre du Budget a évoqué la situation des 8.000 Français taxés à 100% en 2010, mercredi 22 mai. Pour lui, il s'agit "des plus riches" adeptes de "l'optimisation" fiscale.

L’information récemment parue dans Les Echos, avait suscité un tollé prévisible au sein de l’opposition. En effet, quelque 8.000 contribuables français paieraient 100% de leur revenu fiscal de référence au titre de l’année 2012. Ce mercredi 22 mai, Bernard Cazeneuve a évoqué cette situation devant les députés.

"Ces privilégiés, au nombre de 8.000, sont parmi les plus riches des contribuables français et font l'objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l'opposition", a d’abord ironisé le ministre délégué au Budget, répondant à une question du député PS Dominique Lefèbvre.

"Il y a en France 37 millions de contribuables, et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l'impôt (de solidarité) sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique", a-t-il affirmé.

"C'est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup l'opposition depuis quelques jours sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines: ils ne constituent pas la majorité du genre", a-t-il lancé.

Une polémique qui rappelle la taxe à 75%

Il a ensuite expliqué que ceux-ci faisaient partie d'une "catégorie de contribuables" qui "décident" du montant de leurs revenus et font "le choix de l'optimisation" fiscale.

"Ayant un patrimoine très élévé, parfois de plusieurs dizaines, de plusieurs centaines de millions d'euros, ils ont la possibilité de ne pas se verser la totalité des revenus qui résultent de leur patrimoine", selon lui.

En d’autres termes, les contribuables en question ne déclarent qu'une partie de leurs revenus effectifs. En conséquence, le taux d'imposition sur le revenu fiscal de référence est certes supérieur à 100%, mais cela ne signifie pas que ces contribuables s'appauvrissent sur l'année du fait de l'impôt.

Mais malgré l’apparente décontraction de Bernard Cazeneuve, l’exécutif se serait bien passé d’une telle polémique, après celle entourant la fameuse taxe à 75%. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée confiscatoire. François Hollande avait ensuite annoncé que les entreprises s’acquitteraient finalement de cette taxe.

Y. D.